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Extrait de la table nominative 1991

BESSE (Roger), sénateur du Cantal (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Art. 10 (par priorité) (institution d'un mécanisme de solidarité financière interdépartementale) (p. 335) : aménagement du territoire - Département du Cantal.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et espace - IV - Tourisme- (6 décembre 1991) (p. 4921) : crédits pour 1992 - (p. 4922) : Maison de la France - Fonds d'intervention touristique, FIT - Emplois du ministère de l'équipement - Observatoire du tourisme - Milieu rural - Langues étrangères - (p. 4923) : hôtellerie rurale - Exemple du Cantal - Collectivités territoriales - Avis défavorable du groupe du RPR sur ce projet de budget.