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Extrait de la table nominative 1992

BESSE (Roger), sénateur du Cantal (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Hubert Haenel, relative au droit d'installation dans l'artisanat, et à la protection des consommateurs [n° 308 (90-91)] (30 avril 1991) - Commerce et artisanat - Reprise le 29 octobre 1992.

INTERVENTIONS

- Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours [n° 312 (91-92)] - (13 mai 1992) - Art. 13 (conditions d'exercice de la profession de guide-interprète) ; son intervention présentée par M. Emmanuel Hamel (p. 1112).