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Extrait de la table nominative 1995

BESSE (Roger), sénateur (Cantal) RPR.

Remplace le 7 juin 1995, M. Jacques Sourdille, démissionnaire (JO Lois et décrets du 8 juin 1995).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; en démissionne ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 8 juin 1995) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à modifier l'article L150-10 du code des communes relatif aux biens de section [n° 0362 (94-95)] (6 juillet 1995) - Communes.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire, équipement et transports - III - Aménagement du territoire [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 8] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) (p. 3322, 3323) : "crédits locaux". Retraite des exploitants agricoles.

Aménagement du territoire, équipement et transports- III - Aménagement du territoire - (5 décembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3812, 3813) : éléments chiffrés. Crédits de la DATAR. Prime d'aménagement du territoire, PAT. Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, FNADT. (p. 3814, 3815) : "pays" pilotes. Elaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire. Mise en oeuvre du dispositif fiscal dérogatoire. Zones de revitalisation rurale. Comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables. Mise en place prévue d'un Fonds national de développement des entreprises. La commission des finances demande l'adoption des crédits de l'aménagement du territoire.