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Extrait de la table nominative 1996

BESSE (Roger), sénateur (Cantal) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1997 (10 décembre 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la zone franche de Corse (17 décembre 1996).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire, ville et intégration - 1 - Aménagement du territoire [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 4] (21 novembre 1996)- Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 15 (JO Débats du 21 juin 1996) (p. 4057) - Ministère : Agriculture - Mesures de soutien en faveur de la filière bovine - Réponse le 21 juin 1996 (p. 4058) - Elevage

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation - (5 décembre 1996) (p. 6727, 6728) : dotation du fonds de gestion de l'espace rural. Mise aux normes des bâtiments d'élevage. Modernisation des bâtiments de montagne. Cours des broutards. Intégration de la remise en ordre de l'agriculture dans la loi d'orientation agricole. Votera ce projet de budget - Examen des crédits - Etat V - Titre VI (p. 6739) : soutient l'amendement n° II-52 de M. Yvon Bourges (modification de la nomenclature budgétaire pour distinguer les crédits du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole des autres crédits de modernisation des exploitations).

Aménagement du territoire, ville et intégration : I.-Aménagement du territoire - (5 décembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6742, 6744) : effort de maîtrise de la dépense publique. Chute des crédits en 1997. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR. Prime d'aménagement du territoire. Diminution des crédits du fonds national d'aménagement et de développement du territoire, FNADT. Dépenses publiques consacrées à l'aménagement du territoire. Définition des critères de classement d'un territoire en zone de revitalisation rurale. Propose l'adoption des crédits de l'aménagement du territoire pour 1997.