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Extrait de la table nominative 1997

BESSE (Roger), sénateur (Camal) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances. sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 4] (20 novembre 1997)- Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - I- Aménagement du territoire - (5 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4648, 4650) : augmentation des crédits budgétaires. Contribution de l'Union européenne au financement de l'aménagement du territoire. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR.

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, FNADT. Hausse spectaculaire de la prime d'aménagement du territoire, PAT. Révision de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Projet de loi sur l'intercommunalité. Réduction de la fracture territoriale. Fonds national pour le développement des entreprises. Plan relatif au monde rural et aux zones de revitalisation rurale. Dysfonctionnement des fonds : fonds de gestion de l'espace rural, fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables, et fonds de péréquation des transports aériens. Commission d'enquête sénatoriale sur l'arrêt des grands projets d'infrastructures. Au nom de la commission des finances, propose le rejet des crédits de l'aménagement du territoire pour 1998.