Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1998

BESSE (Roger), sénateur (Cantal) RPR.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne, jusqu'au 5 juin 1998.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire et environnement - 1 - Aménagement du territoire [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 4] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - I- Aménagement du territoire - (26 novembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5118, 5121) : reconduction des enveloppes budgétaires de l'an dernier. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR. Prime d'aménagement du territoire, PAT. Sous-consommation des crédits. Dotations du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, FNADT. Négociations des contrats de plan Etat-région. Structures nouvelles des "agglomérations" et des "pays". Dépôt prochain d'un projet de loi d'orientation sur l'aménagement du territoire. Importance de ce débat. Réforme des fonds structurels européens. Maintien des services publics en milieu rural. Propose l'adoption de ces crédits.

- Déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire, suivie d'un débat - (10 décembre 1998) (p. 6277, 6278) : problème des zones de montagne. Priorité aux zones urbanisées. La péréquation relève de la responsabilité de l'Etat. Fermeture des services publics et dispositif de pilotage tenant compte des mouvements de population. Redéploiement des brigades de gendarmerie au profit des zones urbaines. Disparition des petites exploitations agricoles. Problème du Massif central.