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Extrait de la table nominative 1999

BESSE (Roger), sénateur (Cantal) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire (en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire [n° 89 (1999-2000) tome 3 annexe 4] (25 novembre 1999) Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 491 (JO Débats du 17 mars 1999) (p. 1501) - Ministère : Agriculture -Conditions d'attribution de l'indemnité spéciale de montagne - Réponse le 19 mai 1999 (p. 3075) -Montagne

INTERVENTIONS

-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - Suite de la discussion - (24 mars 1999) -Discussion générale (p. 1718, 1719) : interrogation sur les modalités d'application de ce texte. Cas des zones de montagne et des départements dits "défavorisés". Exemple du Cantal : diminution de la population ; insuffisance des infrastructures routières ; vétusté du réseau ferroviaire ; coût du voyage par avion ; fermeture des écoles ; préoccupation des agriculteurs face à la réforme de la politique agricole commune et à celle des fonds structurels européens. Insuffisance de ce projet de loi. Nécessité d'une aide de l'Etat. Souhaite que les travaux du Sénat permettent d'améliorer ce texte. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion des articles de la première partie :

-Suite de la discussion - (30 novembre 1999) - Après l'art. 10 (p. 6519) : son amendement, soutenu par M. Auguste Cazalet, n° I-64 : possibilité pour les entreprises de déduire de leur bénéfice imposable leurs dons aux plates- formes se consacrant à la création et à la reprise d'entreprises ; adopté.

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - I Aménagement du territoire -(4 décembre 1999) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6879, 6881) : gestion des crédits par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR. Apurement du stock des crédits de la prime d'aménagement du territoire, PAT. Réforme de l'emploi du Fonds national d'aménagement du territoire, FNADT. Détournement de la mission du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables, FITTVN. Nouvelle génération des contrats de plan Etat-région. Réforme des zonages européens. Perte d'éligibilité à la PAT des zones les plus rurales. Intégration des chiffres récents de la répartition de la population sur le territoire national. Demande le rejet de ces crédits. Agriculture et pêche - (9 décembre 1999) (p. 7216) : budget en baisse. Mise en place des contrats territoriaux d'exploitation, CTE : difficulté de financement et d'attribution. Baisse des crédits de la dotation aux jeunes agriculteurs. Suppression du fonds pour l'installation en agriculture, FIA. Nécessité de prise en compte de l'hétérogénéité des territoires et des situations.