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Extrait de la table nominative 2001

BESSE (Roger), sénateur (Cantal) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 4] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux musées de France [n° 0323 (2000-2001)] - (23 octobre 2001) - Art. 15 septies (prélèvement de 1 % sur le produit brut des jeux dans les casinos) (p. 4319) : se déclare favorable aux amendements identiques de suppression n° 45 de M. Paul Dubrule, n° 58 du Gouvernement et n° 65 de M. Jean-Léonce Dupont. Importance des recettes apportées par les casinos pour les petites communes.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) (p. 6178, 6179) : crise bovine. Situation catastrophique des éleveurs du Massif central. Attente d'une aide financière directe. Nécessité de simplifier les procédures des CTE. Complexité des aides relatives à la politique de la montagne. Distorsion consécutive à la réforme de l'indemnité compensatrice de handicap naturel, ICHN.

Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire

- (6 décembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6429, 6431) : fluctuation du montant du budget selon les années. Budget de fonctionnement de la DATAR. Réforme de la prime d'aménagement du territoire, PAT. Crédits du FNADT. Interrogation relative à la réforme des zonages, aux schémas de services collectifs, aux crédits accordés aux régions et aux zones rurales. Montée en puissance du dispositif des contrats territoriaux d'exploitation. Plates-formes d'initiative locale. Report de l'accès des communes du Cantal aux réseaux à hauts débits. Dysfonctionnement consécutif aux rigidités des administrations. Au nom de la commission des finances, propose le rejet les crédits de l'aménagement du territoire.