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Extrait de la table nominative 2002

BESSE (Roger), sénateur (Cantal) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - V - Aménagement du territoire [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 33] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - V - Aménagement du territoire

- (5 décembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5297, 5298) : analyse des crédits. Situation des zones rurales. Développement des technologies de l'information et de la communication. Réforme des zonages. Service public en zone rurale. Encouragement à la création d'activités. Remerciements au ministre. La commission des finances recommande l'adoption de ce budget - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5311, 5312) : s'oppose aux amendements n° II-54 de Mme Yolande Boyer (rétablissement des crédits de l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement du territoire, IHEDAT) et n° II-63 de M. Christian Gaudin (affectation d'une dotation minimale de 100 000 euros à l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement du territoire, IHEDAT). Maîtrise de la dépense publique.