BÉZINE. Yonne. - Est appelé par son âge au bureau provisoire [11 janvier] (A., t. I, p. 1; J.O., c.r., p. 1). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte D'Or) à s'imposer extraordinairement [18 janvier] (A., t. I, p. 8; J.O., c.r., p. 10; Fa. 1, n° 1). - Est nommé secrétaire de la 1 re Commission d'intérêt local (J.O., p. 456; F. 6). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter une somme de 4.069.000 francs et à s'imposer extraordinairement [27 janvier] (A., t. I, p. 56; J.O., c.r., p. 50; Fa. 3, n° 4).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation de fonds d'emprunt [1 er février] (A., t. I, p. 73; J.O., c.r., p. 63; Fa. 5, n° 6). - Dépose deux rapports de la 7° Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement en vue de l'assistance des enfants légitimes issus de familles pauvres ; le 2 e , à autoriser le département de l'Aude à contracter des emprunts de 200.000 francs et de 50.000 francs et à s'imposer extraordinairement (Chemins vicinaux) [3 février] (A., t. I, p. 112; J.O., c.r., p. 96; Fa. 11, n os 26, 27). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à affecter à l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents le produit d'une imposition extraordinaire autorisée par la loi du 28 juin 1894 [10 février] (A., t. I, p. 144; J.O., c.r., p. 122; Fa. 16, n° 38). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département du Doubs à affecter à l'ensemble des dépenses de l'assistance publique une somme de 16.072 fr. 21 restant disponible sur le produit de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 31 décembre 1894; le 2 e , tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 50.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 22) (Chemin de fer de Felletin à Ussel) [11 février] (A., t. I, p. 161; J.O., c.r., p. 137, 147; Fa. 17, 21, n os 39, 48). - Est nommé secrétaire de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1059; F. 17). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Tulle (Corrèze) à emprunter 228.000 francs [17 février] (A., t. I, p. 191; J.O., c.r., p. 163; Fa. 25, n° 59). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt [1 er mars] (A., t. I, p. 272; J.O., c.r., p. 226; Fa. 32, n° 71). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à s'imposer extraordinairement [8 mars] (A., t. l, p. 331; J.O., c.r., p. 275; Fa. 36, n° 78). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Houat (Morbihan); le 2 e , à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône); le 3 e , à l'octroi d'Hazebrouck (Nord); le 4 e , à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire); le 5 e , à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes) [10 mars] (A., t. I, p. 339; J.O., c.r., p. 283; Fa. 39, 40, n os 81, 82, 83, 84, 85). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt de 96.146 francs (Chemins vicinaux) [22 mars] (A., t. I, p. 453; J.O., c.r., p. 378; Fa. 53, n° 109). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation et augmentation d'une surtaxe à l'octroi de Digne (Basses-Alpes) ; les 2e et 3e, portant prorogation d'une surtaxe aux octrois de Saint-Quentin (Aisne) et de Charleville (Ardennes); les 4e et 5 e , tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à changer les conditions de remboursement d'un emprunt, et la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter une somme de 93.000 francs [31 mars] (A.; t. I, p. 596; J.O., c.r., p. 496; Fa. 72, n os 147, 148, 149, 150, 151). - Est nommé secrétaire de la 4 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3620; F. 45). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 8, 16, 17, 43, 45; J.O., p. 423, 456, 623, 1008, 1059, 3491, 3620).
BÉZINE . Yonne. - Dépose deux rapports, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Aube à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local ; le 2 e , le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [25 octobre] (A., t. I, p. 2; J.O., c.r., p. 842; Fa. 130, n os 332, 333). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt de 894.000 francs [4 novembre] (A., t. I, p. 7; J.O., c.r., p. 849; Fa. 131, n° 334). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter une somme de 38.180 francs [22 novembre] (A., t. I, p. 54; J.O., c.r., p. 889; Fa. 136, n° 343). - Membre d'une Commission (F. 59; J.O., p. 6637).