BIALSKI (Jacques), sénateur du Nord (S).

Devient sénateur le 1 er avril 1979 en remplacement de M. René Debesson démissionnaire [2 avril 1979] (p. 481).

NOMINATIONS

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [4 avril 1979] (p. 594) ; en démissionne [16 octobre 1979] (p. 3251).

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [16 octobre 1979] (p. 3283).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi (n° 417, 1978-1979) [29 juin 1979]. - Discussion générale (p. 2517) : pactes nationaux sur l'emploi et palliatifs à la crise. Bénéfice des pactes pour les jeunes et les femmes. Objectif d'une simple limitation de l'aggravation du chômage. Coût de la création d'emplois. Aide déguisée au patronat sauf en ce qui concerne le contrat emploi/formation. Urgence de la réduction de la durée du travail, de l'avancement de l'âge de la retraite, de la création de la cinquième équipe de travail posté, de la suppression des cumuls, de la limitation des heures supplémentaires et de la cinquième semaine de congés payés. (p. 2518) : fin de la politique d'austérité et réforme de la fiscalité.

- Projet de loi relatif aux équipements sanitaires et modifiant certaines dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière (n° 427 , 1978-1979) [24 octobre 1979]. - Discussion générale (p. 3463) : volonté autoritariste et centralisatrice du gouvernement. Limitation des pouvoirs des collectivités locales et plus particulièrement de ceux du conseil d'administration des hôpitaux. Volonté de favoriser le redéploiement de l'hospitalisation privée à but lucratif et commercial aux dépens du secteur public. (p. 3464) : réduction des postes d'internes dans les hôpitaux, des effectifs en personnels de toutes catégories. Limitation des dépenses de sécurité sociale. Association de l'ensemble des secteurs de santé aux services hospitaliers publics pour une meilleure efficacité au moindre coût. Multiplication des demandes de soins. Pleins pouvoirs accordés au ministre en matière de création, d'extension et de suppression de lits du secteur public hospitalier. Insuffisance notoire des lits d'hôpitaux dans la région du Nord/Pas-de-Calais. Insuffisance en personnels de toutes catégories. Faible niveau des subventions de l'Etat. Vote défavorable du groupe socialiste sur le texte en discussion. - Article 2. - Article 22-1 de la loi de 1970 (p. 3478) : son amendement n° 15, déposé avec plusieurs de ses collègues et identique à l'amendement n° 9 de M. Pierre Gamboa et plusieurs de ses collègues : suppression de cet article prévoyant la possibilité pour le ministre de demander ou de décider lui-même la création ou la suppression de services, de lits d'hospitalisation ou d'équipements en matériels lourds ; rejeté. (p. 3479) : son amendement n° 16, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Michel Moreigne cosignataire : nécessaire avis conforme de la commission régionale de l'équipement sanitaire ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Transports [6 décembre 1979] (p. 5000) : détérioration constante des crédits d'équipement pour les ports maritimes ; exemple des pays étrangers. (p. 5001) : rentabilité de l'activité portuaire et remise en cause des droits acquis des dockers. Fiabilité des ports étrangers, grèves de Rotterdam et d'Anvers. Inadaptation de l'organisation de la fonction portuaire et arrêt des investissements. Investissements portuaires et conséquences sur les échanges et l'économie des régions maritimes. Importance de Dunkerque, Calais et Boulogne pour la région Nord/Pas-de-Calais. Nécessité d'un nouveau poste trans-Manche à Dunkerque. Restructuration de la gare maritime de Boulogne. Déplacement de la jetée de Calais. Obligations de l'Etat vis-à-vis des ports autonomes et secondaires. Adaptation des ports aux évolutions du commerce maritime mondial ; risque de détournement du trafic.