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Extrait de la table nominative 1980

BIALSKI (Jacques), sénateur du Nord (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767), puis élu secrétaire.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales (5 juin 1980) (p. 2408).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises (24 juin 1980) (p. 3077).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au travail à temps partiel (27 novembre 1980) (p. 5412).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique (5 décembre 1980) (p. 5849).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (18 décembre 1980) (p. 6463).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : politique en matière de santé et de sécurité sociale - (6 mai 1980) - (p. 1699) : régression constituée par la politique sociale du Gouvernement - Remise en cause du système mis en place en 1945 - Montant des prestations sociales comparé en France et à l'étranger - Refus du progrès médical - (p. 1700) : culpabilisation des assurés et paiement par le régime général du déficit des régimes spéciaux - Transfert de charges sur les salariés : exemple de l'assurance veuvage- Dettes des entreprises - Pactes pour l'emploi - Remise en cause par le Gouvernement du système de sécurité sociale - Diminution du niveau de remboursement des soins depuis 1967 - Offensive engagée contre les hôpitaux publics: dégradation du service public - Nécessité de la médecine préventive - (p. 1701) : proposition des socialistes pour démocratiser la gestion de la sécurité sociale - Refonte du système de financement - Modification de l'assiette des cotisations - Développement de la prévention - Rôle de l'hôpital et création de centres de santé intégrés - Evolution vers un régime d'assistance.

- Projet de loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés, des entreprises industrielles et commerciales [n° 209 (79-80)] - (3 juin 1980) - Discussion générale (p. 2268) : caractère obligatoire de la distribution gratuite d'actions dans le projet initial, et modifications apportées par l'Assemblée Nationale : distribution facultative- Politique de double langage du Gouvernement - Dispositions du projet et inégalité entre les travailleurs - Association capital-travail - Financement par l'Etat - Lutte des travailleurs et objectifs prioritaires : chômage, pouvoir d'achat - Pouvoir des travailleurs dans l'entreprise - (p. 2269) : aspirations des travailleurs et nécessité d'un Gouvernement de gauche - Vote du groupe socialiste contre le projet.

- Projet de loi relatif au travail à temps partiel [n° 4 (80-81)] - (5 novembre 1980) - Discussion générale (p. 4404, 4405): utilisation de la procédure d'urgence et négociations entre les partenaires sociaux sur la durée du travail - Travail à temps partiel et retard de la France- Conditions de travail des salariés ; réduction du temps de travail, cinquième semaine de congé et abaissement de l'âge de la retraite - Travail à temps partiel et priorité donnée aux femmes - Faible qualification des emplois concernés par le projet - Doutes sur la possibilité de moduler son emploi du temps - Travail à temps partiel et absence de concertations prévues entre les partenaires sociaux - Lacunes du projet : limite d'heures de travail journalier et hebdomadaire ; horaires à temps réduit et horaire collectif ; horaire de référence - Proportionnalité de la rémunération - Maintien des droits légaux et conventionnels - Problème des heures complémentaires - (p. 4406) : crainte de la libre utilisation des salariés à temps partiel par les employeurs - Garantie d'une possibilité de retour au travail à temps plein - Cadres et cotisation pour la retraite complémentaire - Marginalisation des travailleurs - Travail à temps partiel et nécessité d'un choix délibéré des salariés.

Art. 2 (p. 4412) : son amendement n° 17 : travail à temps partiel et négociations entre les partenaires sociaux; intervention de l'inspection du travail en cas de désaccord ; rejeté - (p. 4417) : son amendement n° 18 : majorations de rémunération des salariés à temps partiel pour heures complémentaires ; rejeté - (p. 4418) : absence de conventions collectives pour les salariés du tertiaire - (p. 4420) ; son amendement n° 19 : seuils sociaux et prise en compte dans l'effectif de l'entreprise des salariés à temps partiel ; rejeté - (p. 4424) : son amendement n° 20 : exercice temporaire d'une activité à temps partiel et droit automatique à réintégration dans un emploi à temps plein ; rejeté - Art. 4 (p. 4427) : son amendement n° 21 : cotisation de sécurité sociale et limite fixée à l'abattement d'assiette ; adopté - Après l'art. 4 (p. 4428) : son amendement n° 22 : prise en charge par l'employeur des cotisations d'assurance personnelle ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4430) : absence de protection efficace pour les travailleurs à temps partiel - Appuis supplémentaires accordés au patronat - Vote défavorable du groupe socialiste.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Travail et santé - I - Section commune - II - Travail et participation (8 décembre 1980) - (p. 6059) : dégradation de la situation de l'emploi - Bilan du septennat du Président de la République - Travaux de préparation du VIIIe plan- Etudes de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) - Projet de loi de finances pour 1981 - Crédits du ministère du travail - (p. 6060) : enveloppe de la formation professionnelle - Pactes pour l'emploi - Indemnisation du chômage ; chômeurs non indemnisés - Travail précaire : contrats à durée déterminée ; travail temporaire; intérim ; travail à temps partiel .-Réduction de la durée du travail - Chômage des jeunes- Refus des socialistes de voter ce budget.