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Extrait de la table nominative 1981

BIALSKI (Jacques), sénateur du Nord (S)

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre du conseil supérieur de la mutualité (2 avril 1981) (p. 420).

Est nommé membre du conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine (21 juillet 1981) (p.950).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social (11 décembre 1981) (p. 4072).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur des dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social (21 décembre 1981) (p. 4480).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Mer - (11 décembre 1981) - (p. 4066) : création du ministère de la mer - Concurrence des ports étrangers et besoins des ports français - Détournements de trafic; exemple de Dunkerque et Anvers - Construction navale : chantiers de France Dunkerque; rôle des régions ; décentralisation - Difficultés de la réparation navale : effort de restructuration ; remboursement des investissements ; incitations nécessaires - (p. 4067) : trafic Trans Manche : développement nécessaire de l'armement français naval SNCF; importance de la politique commerciale et des investissements en faveur des installations portuaires: modernisation des terminaux - Projet de tunnel sous la Manche - Amélioration nécessaire de la position des ports français par rapport à leurs concurrents étrangers.

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale [n° 124 (81-82)] - (18 décembre 1981)- Après l'art. 8 (p. 4383) : son amendement n° 10, soutenu par M. Charles Bonifay : réduction des formalités administratives pour l'attribution des prestations familiales ; retiré.