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Extrait de la table nominative 1982

BIALSKI (Jacques), sénateur du Nord (S).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux libertés des travailleurs dans l'entreprise (11 juin 1982) (p. 2760).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au développement des institutions représentatives du personnel (18 juin 1982) (p. 2959).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail (23 juillet 1982) (p. 3785).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1er octobre 1982) (p. 4299).

DÉPÔTS

Rapport d'information fait, au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 30 août au 14 septembre 1982, chargée d'étudier la protection sociale dans le département d'outre-mer de la Réunion [n° 157 (82-83)] (17 décembre 1982).