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Extrait de la table nominative 1988

BIALSKI (Jacques), sénateur du Nord (S) - Questeur du Sénat.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (24 novembre 1988) - Art.18 - Paragraphe III - Art. 885 O bis du code général des impôts (p. 1581) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° I-208 de M. André Fosset (nature des fonctions exercées par le propriétaire de parts ou droits sociaux permettant de bénéficier de l'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre des biens professionnels).

Deuxième partie :

Transports et mer - IV - Mer - Marine marchande - Ports maritimes - (26 novembre 1988) (p. 1769) : budget impatiemment attendu par les élus des régions littorales - Nécessaire évolution de ce budget - Considère ce budget comme acceptable face aux insuffisances du budget précédent - Se réjouit de l'effort fait en faveur de l'Etablissement national des invalides de la marine, ENIM, et de la formation maritime - Rappelle les atouts de la France dans le domaine maritime - Souhaite une meilleure utilisation de toutes les ressources dont nous disposons - (p. 1770) : inquiétude devant la situation de la flotte de commerce - Diminution de moitié de l'effectif des officiers et des marins français depuis 1981 - Perte de 22 navires de la flotte de commerce française pour la seule année 1987 - Constate que les pavillons de complaisance et le pavillon des Kerguelen irritent à juste titre les gens de mer - Echec du « plan marine marchande » de 1986 - Nécessité de sauvegarder les emplois- Problème de la compétitivité des ports confrontés à une concurrence internationale sévère - Rappelle la promesse faite par M. Chirac de prévoir une dotation en capital de 1,4 milliard de francs destinée aux ports autonomes financée par le « fonds des privatisations » - Constate que le Gouvernement actuel s'est donné les moyens d'assurer la continuité de l'engagement de l'Etat et que de nombreuses conditions sont à remplir pour améliorer la compétitivité des ports - Estime que le Nord-Pas-de-Calais va devenir une région stratégique dans la perspective du grand marché européen - Nécessaire solidarité pour une véritable compétitivité - Définition de politiques régionales en réponse aux aspirations des acteurs économiques locaux - Problème de la construction et de la réparation navale - Dénonce la vétusté du matériel de dragage du port de Dunkerque- (p. 1771) : insiste sur les investissements à réaliser dans les prochaines années dans les ports autonomes - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget qui prouve la détermination du Gouvernement de donner à la France les moyens de sa politique maritime.