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Extrait de la table nominative 1991

BIALSKI (Jacques), Sénateur du Nord (S) - Questeur du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 13 décembre 1991) (p. 5275) - Ministère: Mer - Modernisation de la filière portuaire - Ports.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Après l'art. 13 (p. 351) : son amendement n° 122, soutenu par M. Jacques Bellanger : perte de recettes de taxe professionnelle dans une communauté urbaine ou un district à fiscalité propre ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et espace - V - Mer - (23 novembre 1991) (p. 4142): politique maritime - Statut des professeurs techniques de l'enseignement maritime - Système social spécifique des marins - (p. 4143) : pêche maritime et cultures marines - Enseignement maritime - Sécurité maritime - Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, CROSS - Lutte contre la pollution - Société nationale de sauvetage en mer, SNSM - Plan marine marchande - Compagnie générale maritime, CGM - Développement des activités portuaires - (p. 4144) : coût de la manutention - Statut des dockers - Rôle des ports autonomes en tant que pôles de développement économique - (p. 4145) : culture maritime - Création d'une fondation du patrimoine maritime - Aménagement de l'estuaire de la Loire - Barrage sur la Sèvre - (p. 4146) : exploit de Gérard d'Aboville.

Articles non rattachés

(8 décembre 1991) - Art. 65 bis (calcul de la valeur locative des immobilisations industrielles et cas de cessions d'établissements, de fusions, de scissions ou d'apports de sociétés) (p. 5043) : son amendement n° II-56: restitution aux collectivités locales de la valeur pleine et entière de leurs bases; devenu sans objet.