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Extrait de la table nominative 1992

BIALSKI (Jacques), sénateur du Nord (S) - Questeur du Sénat. Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

Elu questeur du Sénat (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes [n° 349 (91-92)] - (26 mai 1992) - Discussion générale (p. 1386) : compétitivité des ports français - CEE - Grand marché intérieur - (p. 1387) : modernisation des équipements. et des infrastructures portuaires - Malaise social - Modification du statut des dockers de 1947 - Mensualisation - Rôle de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, CAINAGOD - Droit du travail - Importance des taux de chômage- (p. 1388) : développement des dessertes terrestres - Modernisation de la gestion portuaire - Aménagement de l'espace portuaire - Insuffisante productivité de la manutention en raison d'un surnombre de dockers - Mensualisation - Maîtrise du taux d'inemploi des dockers intermittents - Adaptation de l'organisation du travail aux réalités économiques - Annonce dès 1970 de la mensualisation des dockers par M. Chalandon - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi relatif aux relations entre les médecins et l'assurance maladie [n° 393 (91-92)] - (24 juin 1992) - Discussion générale (p. 1980) : protection sociale - Rôle des médecins dans la maîtrise des dépenses - Infirmiers- (p. 1981) : plafonds d'activité.