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Extrait de la table nominative 1994

BIALSKI (Jacques), sénateur du Nord (S) - Questeur du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer [394 (93-94)] - (15 juin 1994) - Discussion générale (p. 2600, 2601) : exercice de la police en mer - Moyens aéro-maritimes - Champ d'application du projet de loi - Le groupe socialiste votera ce texte - Nécessité d'un ministère de la mer.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [45 (94-95)] - (16 novembre 1994) - Après l'art. 23 (par priorité) (p. 5690) : son amendement n° 90 : assimilation du congé d'adoption au congé de maternité ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - IV - Mer - (3 décembre 1994) (p. 6646, 6648) : Etablissement national des invalides de la marine, ENIM - Situation de la Compagnie générale maritime, CGM - Sécurité du transport maritime- Société nationale de sauvetage en mer, SNSM - Port de Dunkerque - Réforme de la manutention - Liaison Rhin-Rhône- Concurrence des projets Seine-nord et Seine-est - Personnels des navires des lignes transmanche - Instauration d'un code de bonne conduite européen du transport maritime - Le groupe socialiste votera contre ces crédits.