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Extrait de la table nominative 1995

BIALSKI (Jacques), sénateur (Nord) SOC.

Questeur du Sénat jusqu'au 1er octobre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (JO Lois et décrets du 20 décembre 1995).

Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 20 décembre 1995).