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Extrait de la table nominative 1996

BIALSKI (Jacques), sénateur (Nord) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

Membre titulaire de la Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (95-96)]

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et tourisme - IV - Mer - (6 décembre 1996) (p. 6845, 6848) : absence d'une politique maritime, étayée par un grand ministère de la mer. Etablissement national des invalides de la marine, ENIM. Flotte française ; quirats. Régression du trafic transmanche. Abandon du projet de loi d'orientation portuaire sous la pression des lobbies. Ports autonomes. Dénonce la politique de la SNCF tendant à favoriser les ports du Bénélux. Amélioration nécessaire du partenariat Etat-collectivités locales : exemple de Dunkerque. Inter modalité : arbitrage et intervention financière de l'Etat nécessaires à l'aménagement de plates-formes multimodales et des dessertes fluviales. Société nationale de sauvetage en mer, SNSM. Vote du groupe socialiste contre ce projet de budget.

Articles non rattachés :

- Suite de la discussion - (10 décembre 1996) - Après l'art. 81 (p. 7146) : ses amendements, soutenus par M. René Régnault, n° II-183 : attribution d'une dotation globale de fonctionnement au moins égale à celle perçue l'année précédente pour les districts et les communautés urbaines qui opteraient pour le régime de la taxe professionnelle à taux unique ; et n° II-184 de repli ; retirés.