BIATARANA (M. JEAN) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .).
Dépôt législatif:
Rapport, au nom de la commission de la justice, sur la proposition de loi tendant à donner le caractère comminatoire aux astreintes fixées par les tribunaux en matière d'expulsion et à en limiter le montant [1 er juillet 19491 (I., n° 551).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [25 février 1949]. Discussion des articles. Titre I er , art. 1 er : amendement de M. Diethelm (p. 363, 364). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de loi relative au cumul des exploitations agricoles [31 mars 1949] (p. 748). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi tendant à donner le caractère comminatoire aux astreintes en matière d'expulsion [1 er juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1666). - Discussion des articles. Art. 2: amendement de Mme Girault (p. 1668). Art. 3: amendement de Mme Roche (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements d'ordre fiscal [28 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 5: explication de vote sur l'amendement de M. Descomps (p. 2297). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi portant modification au statut du fer mage (élections aux tribunaux paritaires) [20 décembre 1949]. - Discussion générale p. (2738) ; à la discussion de la proposition de loi portant modification au statut du fermage (seconde partie de la loi du 13 avril 1946) ( ibid .) (p. 2742) ; à la discussion de la proposition de loi relative au cumul des exploitations agricoles ( ibid .). - Discussion générale (p. 2743, 2744). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la codification des textes relatifs aux pouvoirs publics [29 décembre 1949]. Discussion des articles. Titre II, art. 18: explication de vote sur l'amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 2881).