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BIATARANA Jean

Ancien sénateur des Basses-Pyrénées

  • IVème République

    Ancien sénateur de la
    IVe République

Election

  • Elu le 7 novembre 1948
  • Réélu le 18 mai 1952
  • Fin de mandat le 8 juin 1958 (Non réélu(e))

Extraits de la table nominative :

Biographie

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

BIATARANA (Jean)

Né le 21 janvier 1913 à Touzac (Charente)

Sénateur des Basses-Pyrénées de 1948 à 1958

La famille de Jean Biatarana, originaire des Basses-Pyrénées, retourne vivre à Bayonne au début des années 1920. C'est au lycée de Bayonne qu'il fait ses études secondaires ; puis il part à Bordeaux, à la faculté de droit, dont il suit les cours jusqu'à l'obtention du doctorat en droit. De 1933 à 1936, il est avocat stagiaire à la Cour d'appel de Bordeaux, puis s'inscrit comme avocat au barreau de Bayonne.

En 1935 il publie à Bordeaux sa thèse de doctorat sur les « tribunaux administratifs spéciaux et la séparation de l'administration et de la juridiction ». Sa brillante conduite dans les rangs du 18e régiment d'infanterie lorsque éclate le deuxième conflit mondial lui vaut la Croix de guerre 1939-1945.

Après guerre il reprend ses fonctions d'avocat, et siège au Conseil de l'ordre de 1946 à 1949.

Son entrée dans la vie politique date de son élection comme conseiller municipal de Bayonne aux élections de 1947, mandat dans lequel il est reconduit en 1953.

Il se présente aux élections sénatoriales du 7 novembre 1948 en première position sur la liste des Républicains indépendants d'action paysanne et sociale et du RPF, dont il est l'unique élu avec 504 voix au deuxième tour sur 1157 suffrages exprimés.

Membre du groupe du centre républicain d'action rurale et sociale, il siège aux commissions des affaires étrangères, et de la justice.

C'est en qualité de rapporteur de cette commission qu'il participe au débat sur le caractère comminatoire des astreintes en matière d'expulsion, sur le statut du fermage, et sur le cumul des exploitations agricoles. Il intervient également sur les aménagements d'ordre fiscal, et la codification des textes relatifs aux pouvoirs publics.

En 1950, l'essentiel de son activité parlementaire vise à la défense de divers aspects de sa région d'origine : ainsi dépose-t-il une proposition de résolution visant à ce que la loi Grammont de 1850 soit complétée pour rendre licites les courses de taureaux, et une autre proposition visant à l'installation d'un pipe-line reliant Lacq au port de Bayonne. Dans une question orale discutée en mars 1950, il souhaite que soit reconnue aux malades bénéficiant de la sécurité sociale la liberté du choix de la station thermale correspondant à l'affection à soigner. Il intervient également sur l'enseignement des langues et dialectes locaux, et la politique du tourisme.

En 1951, il rapporte favorablement, au nom de la commission de la justice, une proposition de loi transmise de l'Assemblée nationale autorisant les courses de taureaux dans les départements où elles font l'objet d'une tradition ininterrompue ; il voit ainsi satisfaite sa proposition de résolution antérieure. Il intervient également sur l'élection des membres de l'Assemblée nationale, et sur l'institution d'un compte spécial du Trésor.

Aux élections du 18 mai 1952, candidat au 1er tour sur une liste des Indépendants paysans et de défense du franc, il est élu au deuxième tour, avec 662 voix sur 1 162 suffrages exprimés, sur une liste d'entente républicaine et départementale, constituée par fusion avec la liste d'action nationale et départementale. Cette liste de fusion emporte d'ailleurs les trois sièges à pourvoir.

En 1953, il prend part aux débats sur la vente des immeubles par appartements, le contrôle des ententes économiques, sur lequel il donne l'avis de la commission de la justice, ainsi que les baux commerciaux, toujours au nom de cette commission. Il intervient en 1954 sur la réforme fiscale, les sociétés de construction différée et la reconnaissance des enfants naturels, et adresse au ministre de la justice une question orale sur le stage spécial de juge d'instruction, qui est débattue en 1954. En 1955 il s'exprime sur la location-gérance des fonds de commerce, et le code de la nationalité française ; en 1956 : le droit de préemption sur les baux ruraux, la pêche fluviale, l'ajustement des dotations budgétaires pour 1956, la prorogation des sursis aux expulsions, les mesures de protection en faveur des militaires rappelés ou maintenus sous les drapeaux, et le reclassement des fonctionnaires français du Maroc et de la Tunisie.

En 1957, il est chargé de l'important rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes ; il participe également aux débats sur le renouvellement des baux commerciaux, la mise à l'épreuve de certains condamnés, et l'adoption et la légitimation adoptive. De plus, il adresse au ministre de l'agriculture une question orale sur le maintien de la pêche au saumon dans le gave d'Oloron, au ministre des affaires étrangères, une question orale sur la propagande étrangère en France, et au ministre de la reconstruction une question sur le plan quadriennal de construction de logements.

En 1958, il donne l'avis de la Commission de la justice sur l'interdiction des cumuls ou réunions d'exploitations agricoles.

Les 2 et 3 juin, il vote pour les pleins pouvoirs et pour la révision constitutionnelle.

Il se représente aux élections du 8 juin 1958 sur la liste d'union qui regroupe les trois sortants, mais se retire au deuxième tour au profit d'un candidat isolé, Jean Errecart, qui est élu.

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Photo de M. Jean BIATARANA,
Appartenance politique
Groupe du Centre Républicain d'Action Rurale et Sociale
Etat-civil
Né le 21 janvier 1913
Décédé le 3 décembre 1994
Profession
Avocat
Département
Basses-Pyrénées