BIATARANA (M. JEAN) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter la loi du 2 juillet 1950 relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques [10 avril 1951] (I., n° 241).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi portant autorisation des courses de taureaux [12 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1071, 1072, 1073). Discussion de l'article unique (p. 1073). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [19 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1179, 1180). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à reprendre pour les alinéas 2 et 3 le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2508, 2509).