BIDAULT. Indre-et-Loire. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'élection des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures (J.O., p. 3246 ; F. 43). - Membre de Commissions (F. 24, 34, 42, 43, 68 ; J.O., p. 1241, 1767, 3212, 3246, 6747).
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