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Extrait de la table nominative 1960

BILLIEMAZ (M. AUGUSTE-FRANÇOIS) [Ain].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 60-109 du 10 février 1960, modifiant le tarif des droits de douane d'importation applicable à l'entrée dans le territoire douanier [19 octobre 1960] (n° 9).

Interventions:

Projet de loi instituant un supplément à la prime mensuelle spéciale de transport [22 juin 1960] (p. 1100) ; discussion des articles. - Défend l'amendement n° 5 (p. 1110 et 1112).

En qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan, dans la discussion générale du projet de loi portant ratification du décret modifiant le tarif des droits de .douane d'importation applicable à l'entrée dans le territoire douanier [3 novembre 1960] (p. 1416). - Discussion des articles du projet de loi de finances pour 1961 [16 novembre 1960] : article 4 (p. 1593). - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1960], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (S. N. C. F., R. A. T. P.) (p. 1851 et 1861), et à titre personnel (p. 1863).