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Extrait de la table nominative 1961

BILLIEMAZ (M. AUGUSTE) [Ain].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Dépôts législatifs:

Rapport, fait au nom de. la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 60-160 du 20 février 1960, relevant le taux de perception des droits de douane applicables au glucose du n° 17-02 B du tarif des droits de douane d'importation en régime de droit commun [10 mai 1961] (n° 197).

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 1962, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1961] (n° 56).

Interventions :

Projet de loi de finances modificative pour 1961 sur l'article 11 [19 juillet 1961] (p. 885). Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1961 [21 juillet 1961]. Discussion des articles : Art. 11 (p. 999). - Projet de loi de finances pour 1962 [deuxième séance du 20 novembre 1961] : BUDGET DU TRAVAIL (p. 1714) ; BUDGET DES TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan pour la S. N. C. F. et la R. A. T. P. [23 novembre 1961] (p. 1841 à 1843, 1876).