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Extrait de la table nominative 1964

BILLIEMAZ (M. AUGUSTE) [Ain].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification des conventions entre la République française et la Confédération suisse concernant, d'une part, une rectification de la frontière franco-suisse et, d'autre part, l'aménagement hydroélectrique d'Emosson, signées à Sion le 23 août 1963 [27 juin 1964] (n° 313).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement à ratifier deux conventions entre la République française et la Confédération suisse [30 juin 1964].- Discussion générale (p. 962 à 964). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [17 novembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - CHEMIN DE FER. - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. - Discussion générale (p. 1586 à 1589) ; (p. 1599). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les moustiques [3 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2102, 2103).