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Extrait de la table nominative 1965

BILLIEMAZ (M. AUGUSTE) [Ain].

Est nommé secrétaire du Sénat [5 octobre 1965].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [18 novembre 1965].

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les questions intéressant la S. N. C. F. et la R. A. T. P., à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [12 novembre 1965]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 1613 à 1615).- Suite de la discussion [14 novembre 1965]. - CHARGES COMMUNES. - Discussion des Articles. - ETAT B, TITRE III : observations sur l'aide du budget des charges communes aux projets prévus dans les zones à urbaniser en priorité (p. 1691).