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Extrait de la table nominative 1969

BILLIEMAZ (M. AUGUSTE) [Ain].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (transports : transports terrestres), sur le projet de loi de finances pour 1970 adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1969] (N° 58).

Interventions:

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [2 décembre 1969]. - TRANSPORTS. - I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES.- Discussion générale (p. 1159 à 1161). - Observations sur la situation de la S.N.C.F. ; la situation de la R.A.T.P. (p. 1182).- Examen des crédits. - Titre IV : son amendement tendant à ramener la participation de l'Etat au déficit de la R.A.T.P. du taux de 70 p. 100 à celui de 50 p. 100 (p. 1190, 1193) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT. a) TOURISME. - Discussion générale (p. 1543). - Observations sur les stations d'hiver du Jura.