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Extrait de la table nominative 1971

BILLIEMAZ (M. AUGUSTE) [Ain].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.

Est nommé Secrétaire du Sénat [5 octobre 1971].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques du Plan [6 octobre 1971].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économies et du Plan (transports terrestres), sur le projet de loi de nances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 29).

Interventions :

Est entendu lors du débat sur la question orale de M. Roger audon relative à la réorganisation des services des postes et télécommunications [18 mai 1971] (p. 432). - Sa motion tendant opposer la question préalable à la discussion du projet de loi, opté par l'Assemblée nationale, relatif à l'institution d'un renseignement à la charge de certains employeurs dans la région parisienne [8 juin 1971] (p. 729). - Intervient dans la discussion projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à hâter la réalisation du grand accélérateur de particules par l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (C.E.R.N.) [30 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1546). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à la suite de la discussion du projet loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS : SECTION COMMUNE ET TRANSPORTS TERRESTRES. -. Discussion générale. - observations ayant porté notamment sur la situation de la S. N. C. F. marquée avant tout par l'abandon de la notion de service public pour une politique de meilleure rentabilité et sur celle de la R. A. T. P. marquée, pour sa part, par un déficit exploitation qui va en s'accentuant (p. 2358, 2359). - Suite de la discussion [30 novembre 1971]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. Examen des crédits. - Etat C. - Titre VI : observations sur l'aide financière de l'Etat pour la lutte contre les moustiques p. 2518). - Suite de la discussion [7 décembre 1971]. - SANTÉ PUBLIQUE ET TRAVAIL. - I. - SECTION COMMUNE. - II. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observant ayant porté sur la conversion des stations sanatoriales sur la destinée post-hospitalière des patients (p. 2822).