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Extrait de la table nominative 1972

BILLIEMAZ (M. AUGUSTE) [Ain].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dans les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile [24 novembre 1972].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (transports terrestres), sur le projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972] (n° 68. - Tome XI).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-suisse, signé à Paris les 7 et 21 octobre 1971, concernant l'application de la convention du 16 novembre 1962 relative à la protection des eaux du lac Léman contre la pollution [21 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1153).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République italienne concernant le tunnel routier au Fréjus et du protocole relatif aux questions fiscales et douanières, signés à Paris le 23 février 1972 [29 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1360, 1361). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le déficit du service postal, sur le taux d'intérêt servi par le Trésor aux chèques postaux et sur le téléphone (p. 2259). - Suite de la discussion [30 novembre 1972]. - AFFAIRES SOCIALES (suite) : III. - SANTÉ PUBLIQUE. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur la situation des établissements sanatoriaux et sur les soins post-hospitaliers (p. 2577). - Suite de la discussion [1er décembre 1972]. - TRANSPORTS : I. - SECTION COMMUNE. - II. - TRANSPORTS TERRESTRES. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (transports terrestres), à l'examen de ce budget. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'évolution des transports caractérisée par la suprématie du trafic routier sur le trafic par fer, sur le bilan financier de la S. N. C. F. et l'effort de décentralisation accompli par celle-ci, sur le bilan des transports urbains en région parisienne et la situation financière de la R. A. T. P. (p. 2602, 2603). - Suite de la discussion [5 décembre 1972].- Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme : EQUIPEMENT. - Discussion de l'art. 52 : son amendement tendant à supprimer cet article fixant, pour 1973, le montant de la subvention prévue pour le déclassement de routes nationales secondaires (p. 2721) ; le retire (p. 2722). - Suite de la discussion [6 décembre 1972]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur l'aide sollicitée de l'Etat pour poursuivre la lutte contre les moustiques, principalement dans la région du Dauphiné (p. 2779, 2780).