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Extrait de la table nominative 1974

BILLIEMAZ (M. AUGUSTE) [Ain].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux économies d'énergie [15 octobre 1974].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (transports terrestres), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 101. - Tome XII).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux économies d'énergie [15 octobre 1974]. - Discussion des articles. - Après l'art. 1er : son amendement tendant à insérer un article additionnel invitant le Gouvernement à dresser un inventaire complet des ressources énergétiques françaises et à étudier le problème des ressources nouvelles qui peuvent s'offrir au pays (p. 1282) ; le retire (p. 1283). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Observations ayant porté uniquement sur les problèmes posés par l'application de la loi du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques (p. 2038, 2039 ; 2053).- Suite de la discussion [2 décembre 1974]. - TRANSPORTS. - I.- SECTION COMMUNE. - II. - TRANSPORTS TERRESTRES. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan pour la section transports terrestres, fait le point de l'évolution des transports au cours des cinq dernières années, laquelle va sans doute être modifiée par la crise de l'énergie et le ralentissement du rythme de l'expansion ; autres observations sur le trafic de la S. N. C. F., sur les travaux de modernisation et la situation financière de la R. A. T. P. (p. 2281 à 2283). - Suite de la discussion [5 décembre 1974]. - INDUSTRIE ET RECHERCHE. - Observations ayant porté uniquement sur l'équipement hydro-électrique du Haut-Rhône (p. 2458, 2459). - Suite de la discussion [10 décembre 1974]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I c. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - Avant l'art 56 : son amendement tendant à insérer un article additionnel qui vise à compléter et à préciser les conditions d'application de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 pour la démoustication (p. 2711).