BILLIEMAZ (M. AUGUSTE) [Ain].
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au versement destiné aux transports en commun en modifiant les lois n os 71-559 du 12 juillet 1971 et n° 73-640 du 11 juillet 1973 [5 juin 1975] (n° 362).
Interventions :
Intervient dans le débat sur les questions orales de Mme Marie-Thérèse Goutmann et MM. Jean Cluzel, Jean-François Pintat, Michel Chauty, Pierre Giraud, Jacques Henriet et Geoffroy de Montalembert concernant la politique énergétique et les problèmes liés à la construction de centrales nucléaires [20 mai 1975] (p. 928, 929). - Intervient en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au versement destiné aux transports en commun et modifiant les lois n° 71-559 du 12 juillet 1971 et n° 73-640 du 11 juillet 1973 [24 juin 1975]. - Discussion générale (p. 2020, 2021). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à remplacer les mots: « région parisienne », par les mots : « région des transports parisiens » (p. 2024) ; retire, étant donné le rejet de ce texte, son amendement tendant à indiquer que le taux maximum de 1,5 p. 100 des salaires n'est applicable qu'à la partie des départements de la grande couronne située dans la zone des transports parisiens (p. 2025) ; Art. 4 : son amendement tendant à sup primer cet article qui remet en cause l'exonération des employeurs établis dans les villes nouvelles de province (ibid.) ; craint qu'une teille mesure ne favorise les implantations d'industries en région parisienne (p. 2026) ; Art. additionnel : son amendement proposant que les employeurs puissent s'acquitter uniquement du solde dont ils sont redevables après calcul des droits à remboursement découlant de l'application des alinéas a et b de l'article 5, paragraphe 2°, de la loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 (ibid.) ; estime en effet que la procédure de remboursement entraîne des travaux administratifs inutiles et occasionne des frais d'immobilisation de trésorerie pour les entreprises concernées ( ibid. ) ; le retire compte tenu des objections de M. le secrétaire d'Etat et de M. Robert Laucournet (p. 2027). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [27 novembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - INTÉRIEUR.- Examen des crédits. - Etat C. - Son amendement tendant à réduire les autorisations de programme du titre VI de 567 600 000 francs et de réduire de 57 millions de francs les crédits de paiement du titre VI (p. 3829) ; dénonce l'injuste répartition entre les régions des crédits affectés à la lutte contre les moustiques (p. 3829, 3830) ; retire son amendement compte tenu des explications de M. le ministre d'Etat (p. 3830).- Suite de la discussion [1 er décembre 1975]. - Intervient en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. - TRANSTORTS. - I. - SECTION COMMUNE - II. - TRANSPORTS TERRESTRES. - En ce qui concerne les déplacements de personnes, note une légère diminution de la circulation routière et un accroissement sensible du trafic ferroviaire (p. 3909) ; mais s'agissant de marchandises, constate que la route a mieux résisté que le rail et la voie d'eau à la mauvaise conjoncture économique ( ibid. ) ; pourtant, ces deux derniers modes de transports consomment de deux à trois fois moins d'hydrocarbures que le premier ( ibid. ) ; s'inquiète de la détérioration financière continuelle du bilan de la S. N. C. F. ( ibid. ) ; suggère de faire figurer les dotations à caractère social et économique de cette société dans les budgets d'autres départements ministériels ( ibid. ) ; constate que la fermeture des lignes secondaires hâte le dépeuplement des zones rurales défavorisées ( ibid. ) ; évoque les problèmes d'équipement du réseau ferroviaire principal et de celui de la banlieue parisienne (p. 3909, 3910) ; traite des problèmes posés par la réalisation de la nouvelle liaison Paris-Lyon (p. 3910) ; évoque la situation de la R. A. T. P. ( ibid. ) ; note que malgré la progression du nombre des usagers de l'autobus, plus de 60 p. 100 des déplacements en région parisienne s'effectuent encore par des moyens individuels ( ibid. ) ; souligne le caractère préoccupant de la situation financière de la régie ( ibid. ) ; traite du problème de la participation de l'Etat, des collectivités et des employeurs aux dépenses de la R. A. T. P. en 1976 ( ibid. ) ; estime que le caractère social et économique du transport en commun doit l'emporter désormais sur son aspect commercial ( ibid. ) ; dénonce la différence de traitement entre les Parisiens et les usagers des transports des grandes villes de province ( ibid. ) ; évoque la réalisation des métros de Lyon et de Marseille (p. 3910, 3911). - Suite de la discussion [2 décembre 1975]. - INDUSTRIE ET RECHERCHE. - Interroge M. le ministre sur l'aménagement énergétique du Haut-Rhône (p. 3981).