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Extrait de la table nominative 1976

BILLIEMAZ (AUGUSTE), sénateur de l'Ain (G. D.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 1811, à M. le ministre de l'industrie et de la recherche, concernant les industries mécaniques (défense de l'industrie de visserie-boulonnerie), posée le 26 mai 1976 (p. 1448). - Réponse le 25 juin 1976 (p. 1962).

Question orale avec débat:

Questions n° 190 de M. Abel Sempé, n° 182 de M. Jean Francou, n° 193 de M. Charles Alliès, 217 de M. Raymond Courrière relatives à la politique viticole [11 mai 1976] (p. 969, 970) : les démêlés judiciaires de la maison Ramel.

INTERVENTIONS

Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Industrie et recherche [25 novembre 1976] (p. 3525) : l'inventaire des ressources potentielles d'énergie nationale. La possibilité de construire 5 barrages sur le Rhône. La commission de l'énergie hydraulique et marémotrice. Le rapport de cette commission. La commission spéciale du Haut-Rhône ; (p. 3526) : les retombées bénéfiques de la construction de cinq barrages (assainissement des eaux du lac du Bourget, régularisation du débit du Rhône, irrigation, aménagement de plans d'eau, etc.). Les avantages des installations au fil de l'eau par rapport à ceux- des barrages-réservoirs. Le prix du kilowatt/heure hydroélectrique. La longue .durée de vie des installations hydroélectriques.

Transports [29 novembre 1976]. - Section commune et transports terrestres, rapporteur pour avis ; (p. 3647) : les problèmes économiques et techniques des transports. L'évolution des trafics des différents modes de transport. La part prédominante de la route (voiture particulière et autocar) dans le trafic de voyageurs et dans celui des marchandises (camion). Le déclin des voies d'eau, la progression des oléoducs. Le déficit de la S.N.C.F.La limitation tarifaire imposée. Le ralentissement des mouvements de voyageurs et la chute brutale du trafic de marchandises. La liaison à grande vitesse entre Paris et Lyon. Prévoir une halte à Saulieu, porte du parc national du Morvan. Permettre aux passagers du T. G. V. de se rendre rapidement à leur point d'arrivée. Le coup d'arrêt aux fermetures de lignes. Moderniser les lignes omnibus. Les transports en commun urbains. La R.A.T.P. L'augmentation du nombre des passagers des autobus. L'encombrement des voitures. Les actions visant les lignes ferroviaires (lignes 13 et 14, R. E. R., prolongation de la ligne de Sceaux) ; (p. 3648) : Renforcer les lignes périphériques. L'écart entre les tarifs et les prix de revient. Les transports urbains de province. Le recours à une subvention des employeurs. Les transports en commun parisiens sont privilégiés. Le financement des travaux des métros de Lyon et de Marseille. Le développement excessif du trafic routier et le sous-emploi de l'outil ferroviaire. La politique de prestige de la S.N.C.F. Les transports de marchandises sont négligés. Coordonner les moyens ferroviaires et routiers. Le financement des embranchements particuliers de la S.N.C.F. L'extension de la carte orange aux grandes agglomérations.

Qualité de la vie. -I. - Environnement [1er décembre 1976] (p. 3813) : les problèmes de l'eau et des barrages. L'aménagement du Haut-Rhône. La construction des barrages de Chautagne et de Belley. L'urgence des travaux à entreprendre. Les retards, dans le lancement desdits travaux. Les avantages de l'énergie hydroélectrique

Intérieur et rapatriés [9 décembre 1976]. - Examen des crédits. - Etat C. - Son amendement n° 141 : diminution des crédits du titre VI de l'Etat C (pour dénoncer l'insuffisance de l'aide de l'Etat aux collectivités locales pour la démoustication) ; retiré. Dénonce les inégalités entre régions dans la répartition de l'aide de l'Etat à la démoustication.