Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1977

BILLIEMAZ (AUGUSTE), sénateur de l'Ain (GD puis formation des radicaux de gauche, rattachée administrativement au groupe GD). - Elu secrétaire du Sénat le 5 octobre 1977.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan. Est nommé de nouveau [6 octobre 1977]. Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services 120 décembre 1977].

DEPOT

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; Transports terrestres (n° 90, tome XVI) [22 novembre 1977].

QUESTION

Question orale avec débat :

Question n° 122, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat concernant l'énergie hydraulique (politique en matière d'énergie), posée le 8 novembre 1977 (p. 2606). - Discutée avec les questions n° 75 de M. Jean-François Pintat,97 de M. Jean Cluzel, 110 de M. Léandre Létoquart, n° 120 de M. Pierre Noé et n° 121 de M. Michel Chauty, le 18 novembre 1977 (p. 2845) : les possibilités de l'énergie hydraulique : les économies ainsi réalisées en 1977. Les exportations de matériels hydrauliques vers le Brésil. Son amendement déposé en 1974, dans le débat sur là loi relative aux économies d'énergie, demandant un inventaire des ressources potentielles d'énergies nationales. La réponse de M. Michel d'Ornano. La création d'une commission de l'énergie hydraulique et marémotrice : son rapport. Les équipements hydrauliques réalisés par EDF depuis 1976. La productivité hydraulique moyenne française à l'horizon 1985. Les recommandations de la commission concernant l'équipement de cinq chutes sur le haut Rhône : leur coefficient de rentabilité élevé. La mise à l'enquête de deux de ces ouvrages : Belley et Chautagne. L'autorisation de financement de la poursuite de ces travaux donnée par le comité spécial du FDES. Le financement des études préliminaires à l'équipement de Brégnier Cordon. (p. 2846) : cite la recommandation n° 10 de la commission Pintat demandant l'ouverture des dossiers administratifs d'enquête en dépit des objections de certaines administrations, afin d'activer les dossiers. Les deux dernières chutes envisagées sur le haut Rhône, à Sault-Brenaz et à Loyettes. Les vingt et une chutes du Rhône de Genève à Marseille. Les possibilités d'ajustement de la production sur la consommation grâce à l'exploitation en « éclusées » pendant les heures de pointe. Le maintien du niveau du lac du Bourget. L'irrigation de plusieurs milliers d'hectares de terres. La régularisation du débit du Rhône pour le refroidissement des centrales nucléaires. L'intérêt touristique : l'aménagement des plans d'eau et l'installation de bases nautiques. L'intérêt industriel : le développement de la plaine de l'Ain, l'implantation de la grosse industrie grâce à la navigation rendue possible entre Lyon et Loyettes. Le coût du kilowatt/ heure hydraulique. La garantie de stabilité du prix de l'énergie produite. Le développement dans le monde entier des activités des entreprises de génie civil et des bureaux d'études qui ont participé à l'exécution de cet important programme hydraulique. L'exportation par la France d'une technologie de pointe : les groupes « bulbe » mis au point pour les usines marémotrices. Les groupes simplifiés. La vente de centrales hydrauliques à de nombreux pays parmi lesquels les Etats-Unis et le Canada. Les retombées technologiques dans la construction électromécanique : les milliers d'emplois créés.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie (n° 339) [16 juin 1977]. - Article 1er (p. 1415) : le problème de l'énergie hydraulique. L'équipement hydro-électrique du Haut-Rhône. Les ouvrages de Chautagne et de Belley. Trois réalisations très intéressantes ont été écartées. Seul un équipement complet du Haut-Rhône permettrait d'améliorer sensiblement le rendement hydro-électrique de l'ensemble des ouvrages mis en place sur le fleuve.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [30 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1990) : l'importance de l'énergie hydraulique pour les « économies de devises » ; (p. 1991) : le problème de l'aménagement du Haut-Rhône. L'enquête publique sur la réalisation de la centrale hydraulique de Brégnier-Cordon. Doit être donnée l'autorisation de- construire les deux centrales de Sault-Brenaz et de Loyettes.

- Projet de loi relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France (n° 18) [15 novembre 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 2683) : l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959. La « région des transports parisiens ». Le syndicat des transports parisiens. La loi n° 76-394 du 6 mai 1976 : la compétence de la région Ile-de-France. La tutelle de l'Etat sur la SNCF et la RATP ; (p. 2684) : la contribution demandée aux employeurs pour le financement des transports en commun à Paris et en province : les lois du 12 juillet 1971 et du 11 juillet 1973. Le remboursement des réductions tarifaires de caractère social. L'URSSAF. Le reliquat du produit de la taxe affecté aux investissements. Sa répartition. La modernisation et l'équipement du réseau de la SNCF et de la RATP. Les transporteurs en commun privés. Les dispositions du projet. L'amendement de la commission. Article 1er (p. 2685) : accepte l'amendement n° 2 de M. Michel Giraud ; rappel de la compétence confiée à la région Ile-de-France en matière de transports par la loi n° 76-394 du 6 mai 1976. Article 3 (p. 2686) : son amendement n° 1 : rédactionnel ; adopté.

Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Intérieur [7 décembre 1977] (p. 3664) : son amendement n° 165 présenté avec plusieurs de ses collègues : réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement du titre VI (Répartition des dépenses de lutte contre les moustiques entre l'Etat, les régions et les collectivités locales) ; retiré. L'inégalité des subventions consenties aux diverses régions pour la démoustication ; l'exemple privilégié de la Corse : Les difficultés des ententes interdépartementales.

Equipement et aménagement du territoire (suite). - I. - Equipement et ports. - Suite de la discussion [9 décembre 1977]. - Examen des crédits. - ETAT C. - (p. 3743) : les autoroutes A 42 Lyon-Genève et F 42 Mâcon-Pont-d'Ain. Les accidents à Nantua et à Bellegarde ; (p. 3744) : la société Paris-Rhin-Rhône. La société du tunnel sous le Mont-Blanc.

II. - Transports, section commune. - III. - Transports terrestres -[9 décembre 1977]. - Rapporteur pour avis (p. 3746) : l'évolution générale des transports de voyageurs et de marchandises en France ; les transports ferroviaires et par route. Un effort devra être fait par la SNCF pour réduire les délais d'acheminement de son forêt. Le caractère artisanal de la navigation intérieure. Les financements extérieurs dont bénéficie la SNCF ; regrette une sous-estimation systématique des aides qui lui sont accordées. Le déficit du compte d'exploitation. La progression du nombre de voyageurs ; la situation dans les autres pays européens. (p. 3747) : le trafic ferroviaire de marchandises ; l'influence de la crise de la sidérurgie et du bâtiment ; ce sont les réseaux du Nord et de l'Est qui enregistrent les plus importantes baisses. Les dépenses d'équipement de la SNCF ; le matériel « Corail » ; la nécessité de conserver un certain nombre de voitures à compartiments ; les dépenses relatives à la liaison Paris-Sud-Est. Les opérations d'électrification ; les études menées pour les axes Paris-Ouest et Paris-Sud-Ouest. La situation de la RATP ; la stabilisation du nombre des usagers du métro urbain et du RER ; la remontée du trafic des autobus de Paris et de banlieue. L'interconnexion des réseaux SNCF et RATP. Le prolongement des lignes actuelles. La modernisation du matériel roulant. L'écart croissant entre les recettes d'exploitation et les dépenses de la régie. L'ensemble des contribuables français participent trop aux charges particulières d'exploitation des transports en commun de la région parisienne. Les financements accordés par la région. (p. 3748) : le nombre des usagers de transports en commun dans les grandes villes de province. La perception de la taxe sur les employeurs ; la mise en oeuvre du métro à Marseille et à Lyon. Le ralentissement de la progression du trafic voyageurs affecte la route et le rail. L'équilibre entre les recettes marchandises et voyageurs de la SNCF. La faiblesse de la capacité disponible de transport de la SNCF face aux besoins qui naîtraient d'un report sur le rail d'une partie du trafic routier. Les problèmes posés à la SNCF, en ce qui concerne le trafic de marchandises, par la raréfaction des pondéreux. S'inquiète de l'augmentation considérable des crédits budgétaires accordés à la SNCF ; les mesures de redressement qui ont été annoncées. Les prestataires de services de transport doivent pouvoir bénéficier de l'ensemble des aides financières accordées par le Gouvernement aux artisans et aux petites et moyennes entreprises.