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Extrait de la table nominative 1978

BILLIEMAZ (AUGUSTE), sénateur de l'Ain (GD - SRG). - Secrétaire du Sénat.

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

DEPOTS

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale ; Transports terrestres (n° 76, tome XVII, 1978-1979) [22 novembre 1978].

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi (n° 87) adopté par l'Assemblée nationale, prorogeant les dispositions de l'article premier de la loi n° 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France (n° 126, 1978-1979) [8 décembre 1978].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 394) [15 juin 1978]. Article 7 : Article 66 de la loi de finances pour 1978 (p. 1407) : soutient l'amendement n° 35 -de M. Georges Berchet et plusieurs de ses collègues (Mention des syndicats intercommunaux de gestion forestière dans la catégorie des collectivités dotées d'une fiscalité propre). Articles additionnels (p. 1408) : soutient l'amendement n° 34 de M. Georges Berchet et plusieurs de ses collègues (Report de la date de caducité du plan d'urbanisme directeur au 1er juillet 1979).

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Transports. - I. - Section commune. - II. - Transports terrestres [1er décembre 1978]. - Rapporteur pour avis. (p. 3985) : le rapport Guillaumat. La stagnation du trafic ferroviaire et fluvial. L'option entre libéralisme et dirigisme. La coordination des transports. Les décrets de 1949. Les subventions à la SNCF. La compensation pour services rendus. La caisse de retraite des cheminots. (p. 3986) : la stagnation du trafic marchandises de la SNCF. La politique des liaisons rapides et la desserte des villes moyennes. L'électrification de la liaison Bordeaux- Marseille. L'éboulement survenu sur la ligne Bellegarde-Nantua. La Régie autonome des transports parisiens (RATP). Le métro et les autobus. La carte orange. Les couloirs réservés. Le Réseau express régional (RER). Les indemnités compensatrices de l'Etat à la RATP et le versement des employeurs. Les métros de Marseille et de Lyon; leur déficit. Les transports collectifs à Saint-Etienne, Nantes et Strasbourg. (p. 3987) : la politique des transports. L'élargissement du contingentement du transport routier. Les difficultés de la SNCF. La sécurité dans le métro. L'avis favorable de la commission des affaires économiques.

'V. - Routes, ports et voies navigables [1er décembre 1978] (p. 4030) : l'installation et l'entretien des panneaux de signalisation mis à la charge des municipalités par la SNCF dans le cas de suppression de passages à niveau. - Examen des crédits. - ETAT B (p. 4032) : les crédits nécessaires à l'écoulement du trafic résultant de la mise en service du tunnel du Fréjus. La RN 84 et l'autoroute A 42.

Intérieur [6 décembre 1978]. - Examen des crédits. - ETAT C (p. 4282) : son amendement n° 250 : réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement du titre VI; réduction indicative concernant la démoustication ; retiré.

- Projet de loi prorogeant les dispositions de l'article 1er de la loi n° 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France (n° 87, 1978-1978) [18 décembre 1978]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 4914) : le report de la date à laquelle la région d'Ile-de-France aurait dû prendre en charge les transports intérieurs à la place du syndicat des transports parisiens. La prise en charge par l'Etat du déficit d'exploitation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), des chemins de fer de banlieue et du Réseau express régional. Le refus du Gouvernement d'autoriser la RATP à relever ses tarifs parallèlement à l'augmentation réelle des charges. La clé de répartition des dépenses. Article additionnel après l'article unique (p. 4913) : s'oppose à l'amendement n° 1 de M. Bernard Hugo, déposé avec plusieurs de ses collègues (Publication par le ministre des transports d'un rapport faisant état de la concertation entre l'Etat. et la région Ile-de-France avant le 2 avril 1979).

- Projet de loi relatif aux droits grevant les lots d'un immeuble soumis au statut de la copropriété (n° 90, 1978-1979) [18 décembre 1978]. Article additionnel après l'article 9 : article. 17 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (p. 4927) : soutient l'amendement n° 2 de M. Henri Caillavet (Obligation pour le syndic d'être un administrateur de biens inscrits au registre du commerce, dans le cas de copropriété de plus de dix appartements).