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Extrait de la table nominative 1979

BILLIEMAZ (Auguste), sénateur de l'Ain (GD - SRG) - Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la compagnie nationale du Rhône [18 décembre 1979] (p. 5720).

DEPOTS

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. - Transports terrestres (n°52, tome XVII, 1979-1980) [21 novembre 1979].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Comptes spéciaux du Trésor [4 décembre 1979] (p. 4834) : Distribution des crédits du Fonds de développement économique et social (FDES).

Intérieur [4 décembre 1979]. - Examen des crédits. - Etat C (p. 4867) : son amendement n° 283 : diminution des autorisations de programme du titre VI (réduction indicative des crédits attribués aux ententes départementales pour la démoustication) ; retiré.

Transports [6 décembre 1979]. - Rapporteur pour avis (transports terrestres) (p. 4954) : création d'une direction générale des transports intérieurs. Contrat d'entreprise passé avec la SNCF ; l'évolution de la nature de la tutelle de l'Etat ; objectifs de ce contrat. Problème de l'équilibre financier de la SNCF. Libéralisation des transports routiers ; suppression du contingentement du transport routier en zone courte. Détaxation du carburant pour le transport des voyageurs par autocar. Aide aux transports urbains de province ; financement de plans de circulation et d'études. (p. 4955) : schémas régionaux de transports. Bilan de l'évolution des transports intérieurs ; part des différents modes de transport et les économies d'énergie. Augmentation des contributions et subventions versées à la SNCF. Hausse de la compensation versée à la caisse des retraites des cheminots. SNCF et importance du trafic marchandise. Stagnation du trafic de la RATP ; cas des bus. Poursuite de l'extension du réseau et osmose avec la SNCF. Détérioration de la situation financière de la RATP. Prise en charge par la région Ile-de-France des transports parisiens. Amélioration des transports en province. Etat d'avancement de la réalisation « Europôle ». (p. 4956) : avis favorable à l'adoption des crédits de ce budget. (p. 4999) : ouverture au trafic du tunnel du Mont-Blanc et conséquences sur le réseau routier environnant et les routes d'accès. Saturation du réseau routier et danger pour les habitants de ces régions. Promesse de réalisation de l'autoroute A 42 doublant la nationale 84 et de l'autoroute F 42 doublant la nationale 75. Exécution de travaux sur les autoroutes de l'Est par la société autoroutière Paris-Rhin-Rhône (SAPRR). Réalisation du tronçon Annemasse/Châtillon-de-Michaille à la place du tronçon Pont d'Ain/Bellegarde. Contournement de la ville de Bourg. Ouverture du tunnel de Fréjus et engorgement probable de la nationale 504 (p. 5000) : coût des autoroutes des Alpes et utilisation de la nationale 504 par les poids-lourds. Augmentation de l'essence et du gasoil et remboursement des emprunts des sociétés autoroutières.

- Projet de loi relatif à la Compagnie nationale du Rhône (n° 96, 1979-1980) [18 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5708) : historique de la liaison Rhin-Rhône (p. 5709) : rôle de la Compagnie nationale (CNR) et modification de ses statuts pour la réalisation du canal à grand gabarit Saône-Rhin. Liaison Rhin-Rhône et essor des transports fluviaux ; économies d'énergie. Participation financière de l'Etat et rôle des collectivités territoriales ; établissements publics régionaux. Edification de la convention entre l'EDF et la CNR.