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Extrait de la table nominative 1980

BILLIEMAZ (Auguste), sénateur de l'Ain (GD-SRG)- Secrétaire du Sénat.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (24 juin 1980) (p. 3076).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - Deuxième lecture [n° 265 (79-80)] - (23 Juin 1980) Discussion générale (p. 3009) : objectif initial du projet et élargissement de sa portée au cours des débats - Centrales hydro-électriques et problèmes de l'équipement électrique et fluvial du Haut-Rhône - Rôle de la Compagnie nationale du Rhône - Ouvrages déjà construits et projets encore en suspens - Cas de Brégnier-Cordon - (p. 3010) : raisons invoquées par le Ministère de l'Environnement pour ce retard et précautions prises- Barrage de Loyette - Valeur du courant électrique utilisable aux heures de pointe - Régularisation du fleuve - Economies en pétrole ainsi réalisable.

Suite de la discussion (24 juin 1980) - Art. 15 septiès (p. 3071) : sur l'amendement n° 12 de la commission (protection des cours d'eau classés et maintien des caractéristiques des installations existantes) : son sous-amendement n° 24: autorisation pour des installations nouvelles équipées d'échelles à poissons ; rejeté - Microcentrales hydrauliques.