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Extrait de la table nominative 1986

BIMBENET (Jacques), sénateur du Loir-et-Cher (rattaché administrativement au groupe GD).

Devient sénateur le 10 septembre 1986 en remplacement de M. Charles Beaupetit, décédé (JO Lois et décrets 11 septembre 1986).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la famille (10 décembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (20 novembre 1986) - Art. 18 (p. 4904) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-90 de M. André Méric (maintien de la déduction des primes afférentes à des contrats d'assurance décès conclus entre 1950 et 1958).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 111 (86-87)] - (18 décembre 1986) - Art. 22 (p. 6394) : création du fonds de garantie des calamités agricoles en 1964 - Fonds alimenté de façon paritaire par une dotation de l'Etat et par une contribution d'égal montant payée par les agriculteurs - Aide exceptionnelle de l'Etat quand surviennent des calamités exceptionnelles - Participation des agriculteurs sous la forme d'une contribution de 5 % sur les contrats d'assurance des véhicules agricoles - Nécessité de repenser dans son ensemble le système d'indemnisation des calamités agricoles- (p. 6395) : son amendement de suppression n° 77 : financement du fonds de garantie des calamités agricoles ; retiré.