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Extrait de la table nominative 1987

BIMBENET (Jacques), sénateur du Loir-et-Cher (rattaché administrativement au groupe GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le titre Ier du livre Ier du code du travail relatif à l'apprentissage (30 juin 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire (21 mai 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (27 mai 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (3 juin 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée (16 juin 1987).

INTERVENTIONS

- Projet de loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés [n° 235 (86-87)] - (2 juin 1987) - Discussion générale (p. 1399) : lutte nécessaire contre les préjugés défavorables à l'emploi des handicapés - Importance de la formation ; rôle et insuffisante efficacité des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, COTOREP, ainsi que de l'Agence nationale pour l'emploi, ANPE - Non application des dispositions en vigueur sur l'emploi des handicapés dans les services publics - (p. 1400) : centres d'aide par le travail, CAT - Demande la participation à la formation professionnelle du fonds de développement pour l'insertion des handicapés prévu par le texte en projet - Difficultés de la réinsertion socio-professionnelle des malades mentaux bénéficiaires de l'allocation d'adulte handicapé - Réflexion sur la réinsertion non seulement professionnelle mais sociale.

- Question au Gouvernement : financement de la formation en alternance (11 juin 1987) (p. 1703).

- Question au Gouvernement: ressources du fonds d'amortissement des charges d'électrification, FACE (17 décembre 1987) (p. 5596)