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Extrait de la table nominative 1989

BIMBENET (Jacques), sénateur du Loir-et-Cher (rattaché administrativement au groupe GD, groupe devenu RDE le 4 avril 1989 ; JO Lois et décrets du 5 avril 1989 ; puis adhère à ce groupe le 5 avril 1989).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis élu vice-président.

- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n°79-1204 du 31 décembre 1979) (JO Lois et décrets du 21 octobre 1989).

Est nommé membre suppléant du comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique -et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM) (JO Lois et décrets du 14 novembre 1989).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé (29 novembre 1989).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (13 décembre 1989).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques (13 décembre 1989).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 15 décembre 1989) (p. 4947) - Ministère: Transports - Mesures concernant la sécurité routière- Sécurité routière.