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Extrait de la table nominative 1990

BIMBENET (Jacques), sénateur du Loir-et-Cher (RDE).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

Membre suppléant au comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM).

Est nommé membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension instituée par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (décret n° 90-755 du 23 août 1990) (JO Lois et décrets du 26 octobre 1990).

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy Allouche, sénateur du Nord (JO Lois et décrets du 8 juin 1990).

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (8 juin 1990).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires (20 juin 1990).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées (22 juin 1990).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin (25 juin 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés et introduisant dans le code du travail les dispositions de cette ordonnance relatives à l'intéressement et à la participation (11 octobre 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires (31 octobre 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au conseiller du salarié (6 novembre 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (18 novembre 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 16 novembre 1990) (p. 3458) - Ministère : Equipement - Sécurité routière et alcoolémie - Sécurité routière.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation [n° 45 (89-90)] - Suite de la discussion - (19 avril 1990) - Art. 2 (dispositions relatives aux établissements et aux modes de placement; dispositions pénales) - Art. L. 332-2 du code de la santé publique (visite des établissements) (p. 402) : son amendement n° 36 : visites de contrôle semestrielles, sans publicité préalable ; adopté.

Suite de la discussion - (24 avril 1990) - Art. 2 (suite)- Art. L. 333 du code de la santé publique (définition du placement à la demande d'un tiers) (p. 490) : son amendement n° 37 : placement sur demande lorsque le comportement de la personne compromet sa sécurité ou celle d'autrui ; adopté - Art. L. 336 (placement dans un établissement privé) (p. 504) : sur l'amendement n° 133 de M. Michel Dreyfus-Schmidt, rapporteur pour avis (en cas de placement dans un établissement privé n'assurant pas le service public hospitalier, désignation par le préfet d'un ou plusieurs psychiatres, choisis sur la liste établie par le procureur de la République, chargés de visiter la personne hospitalisée), son sous-amendement n° 38 : choix de deux psychiatres ; adopté - Art. L. 337 (contrôle médical périodique du placement sur demande) (p. 506) : son amendement n° 39 : examen du malade par un psychiatre extérieur à l'établissement ; devenu sans objet.

- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications [n° 294 (89-90)] - (5 juin 1990) - Discussion générale (p. 1287) : évolution technologique - Situation stratégique de France Télécom dans le secteur des communications - Desserte postale sur l'ensemble du territoire - Transformation du statut de La Poste et de France Télécom - (p. 1288) : desserte postale en milieu rural - Aménagement du territoire - Problèmes posés par le développement des activités financières de La Poste - Concurrence déloyale vis-à-vis des établissements bancaires- Maintien du statut de la fonction publique pour les personnels - Diversification des prestations offertes par les bureaux de poste - Courrier individuel à distribution exceptionnelle, CIDEX - Commercialisation des produits d'assurance.

Suite de la discussion - (7 juin 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1403) : avis favorable des sénateurs du RDE sur ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [n° 437 (89-90)] - (11 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2680) : responsabilité du législateur - Importance de la prévention et de la répression dans le domaine de l'alcoolisme - Echec des interdits - Proposition d'une publicité adéquate associant promotion et prévention - Proposition de dissocier les mesures de lutte contre le tabagisme de celles de lutte contre l'alcoolisme.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - V - Environnement - (3 décembre 1990) (p. 4421) : Programme des Nations unies pour l'environnement, PNUE - Transfert de crédits vers le ministère de l'environnement - Plan national pour l'environnement - Regroupement de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, ANRED, de l'Agence pour la qualité de l'air, AQA, et de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, AFME - Directeurs régionaux de l'environnement - (p. 4422): traitement des déchets ; décharges sauvages ; opposition des populations locales aux créations de décharges contrôlées ; exemple du Loir-et-Cher - Principe pollueur payeur - Gestion de l'eau ; cours d'eau, étangs et rivières - Pollution atmosphérique- Directive de la commission de la CEE, dite « Seveso »- Protection de la nature ; parcs nationaux - Conservatoire du littoral - Fonds d'investissement pour la qualité de la vie FIQV.