Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1991

BIMBENET (Jacques), sénateur du Loir-et-Cher (RDE).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membres suppléant au comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM).

Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension instituée par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire jusqu'au 4 juin 1991.

Est nommé membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).

Est nommé vice-président de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (17 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi (17 décembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la pharmacie d'officine [n° 233 (90-91)] - (9 avril 1991) - Après l'art. 9 (p. 417) : besoins du monde rural - Colloque sur l'avenir de l'espace rural français - Importance de la pro pharmacie.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Discussion générale (p. 1560, 1561): décentralisation - Déconcentration - TVA - Régions- Procédure de consultation directe des électeurs sur des questions d'intérêt local - Coopération intercommunale- Votera ce projet de loi, sous réserve de l'adoption des amendements des commissions saisies.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - (16 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2927, 2928) : demande la création d'une agence de l'eau indépendante - Défense du droit de propriété relatif aux berges des cours d'eau non domaniaux - Zones piscicoles ; effet pervers de la directive européenne relative à la conservation des oiseaux sauvages - Art. 2 (schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE) (p. 2946) : sur l'amendement n° 18 de la commission (nouvelle rédaction), soutient le sous-amendement n° 174 bis de M. Jacques Thyraud - Son amendement no 108 : périmètre du SAGE : prise en compte des recommandations retenues dans le cadre des schémas départementaux de vocation piscicole ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (17 octobre 1991) - Art. 5 (régime de déclaration ou d'autorisation des installations et ouvrages) (p. 2967) : soutient l'amendement n° 118 de M. Ernest Cartigny (dispositif de publicité des prélèvements soumis à déclaration ou à autorisation) - Art. 6 (moyens de mesures ou d'évaluation - contrôles techniques) (p. 2971) : soutient l'amendement n° 119 de M. Ernest Cartigny (cas des installations non dotées de moyens de mesures et d'évaluation au moment de l'entrée en vigueur de la loi) - Art. 7 (périmètres de protection - facturation de l'eau) (p. 2973) : soutient l'amendement n° 175 de M. Jacques Thyraud (suppression de la tarification forfaitaire de la facturation : allongement du délai) - Art. 19 (travaux d'intérêt général ou d'urgence) (p. 3010) : son amendement n° 110, soutenu par M. Ernest Cartigny : objectif des aménagements réalisés par les collectivités territoriales : protection des formations boisées riveraines ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4469) : Etats-Unis - Réforme de la politique agricole commune, PAC- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, GATT - Réduction des subventions accordées aux agriculteurs - Instauration d'aides directes aux producteurs- Retour à l'économie de marché des pays de l'Europe centrale et orientale - Diminution du nombre d'exploitations agricoles - Désertification - Tabac - Céréales - Elevage des ovins - Réforme des cotisations sociales agricoles- (p. 4470) : concours publics à l'agriculture.

Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4755) : loi d'orientation sur l'éducation - Marché de l'emploi - Enseignement professionnel- Plan pluriannuel de recrutement des maîtres - (p. 4756) : écoles primaires rurales - Insécurité dans les collèges et lycées - Décentralisation - Formation en alternance.