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Extrait de la table nominative 1992

BIMBENET (Jacques), sénateur du Loir-et-Cher (RDE).

Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires sociales.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques ; de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

Membre suppléant au comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM).

Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension instituée par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques jusqu'au 11 juin 1992.

- Vice-président de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme jusqu'au 12 juin 1992.

Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre- sur le territoire français M. Georges Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (F.P.L.P.) (JO Lois et décrets du 23 avril 1992) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 30 avril 1992) jusqu'au 18 juin 1992.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lute contre le chômage d'exclusion (30 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (3 juillet 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale (14 octobre 1992).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Logement social- [n° 60 (92-93)] tome 11 (24 novembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage [n° 514 (91-92)] - (4 novembre 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3016) : avec le groupe du RDE, votera ce texte- Félicitations et remerciements au rapporteur et au ministre.

- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (25 novembre 1992) (p. 3421) : crise d'identité de la société française - Perspectives de la croissance française - Conjoncture internationale - Secteurs les plus touchés par la crise : le bâtiment et l'agriculture - Politique de la ville - Organismes HLM - Logements neufs mis en chantier en 1993 - (p. 3422) : crise de l'immobilier - Accords du GATT- Réforme de la PAC - Négociations de l'Uruguay Round.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 87 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1992)- Après l'art. 13 sexies (p. 4310) : son amendement n° 100 : élargissement du champ d'action du fonds additionnel au fonds social ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - (p. 4311) : son amendement n° 99 : création d'une ligne budgétaire au sein du BAPSA ; irrecevable (article 40 de la Constitution).