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Extrait de la table nominative 1993

BIMBENET (Jacques), sénateur du Loir-et-Cher (RDE).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre suppléant au comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (FIDESTOM) ; de nouveau membre suppléant (JO Lois et décrets du 23 avril 1993).

Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension ; de nouveau membre suppléant (JO Lois et décrets du 13 mai 1993).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (7 juillet 1993).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage (5 juillet 1993).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale (17 décembre 1993).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 28 août au 4 septembre 1993 en Suède, chargée d'étudier les modalités d'insertion des jeunes, de réinsertion des chômeurs et de conversion des personnes menacées de licenciement, ainsi que l'organisation du service public de l'emploi [n° 458 (92-93)] (29 septembre 1993) - Suède.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Logement social - [n° 105 (93-94)] tome 11 (22 novembre 1993).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 15 (JO Débats du 6 mai 1993) (p. 184) - Ministère : Affaires sociales - Problèmes soulevés par l'hébergement des personnes âgées dépendantes - (Réponse : JO Débats du 12 mai 1993) (p. 238) - Personnes âgées.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : dépendance des personnes âgées - (11 mai 1993) (p. 232) : présente sa question.

- Projet de loi portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (1ère partie : législative) [n° 355 (92-93)] - (21 juin 1993) - Art. 1er (extension du statut des pupilles de la nation aux enfants de certains agents de l'Etat) (p. 1533) : son amendement n° 8, soutenu par M. Jean Chérioux : extension du bénéfice du statut de pupille de la nation ; retiré.

- Projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale [n° 332 (92-93)] - (22 juin 1993) - Discussion générale (p. 1556) : rapport Raynaud- Logique du système de retraite par répartition - Rôle du fonds de solidarité - Indexation des pensions - (p. 1557) : allongement de la durée des cotisations - Proposition de loi laissant aux partenaires la liberté de création et d'organisation du fonds de pension déposée avec plusieurs de ses collègues - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1610) : avec les membres du groupe du Rassemblement démocratique et européen, votera ce projet de loi.

- Projet de loi modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et portant transposition de la directive du Conseil des Communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992 [n° 424 (92-93)] - (14 octobre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3141) : avis favorable, à la quasi-unanimité, du groupe du RDE sur ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Logement - (28 novembre 1993) - Rapporteur pour avis (logement social) - (p. 5119) : relance du logement social - Groupe d'études sénatorial sur les problèmes du logement aidé - Prêt d'accession à la propriété, PAP - Prêt à l'accession sociale, PAS - Fonds de garantie à l'accession sociale, FGAS - Utilisation des fonds du 1 % logement - (p. 5120) : prêts locatifs aidés d'insertion - Trésorerie des HLM - Prêt locatif intermédiaire, PLI - Opération programmée à l'amélioration de l'habitat, OPAH - Aménagement du territoire - (p. 5121) : allocation de logement social aux étudiants.

Services du Premier ministre - 1 - Services généraux (et fonction publique) - (9 décembre 1993) (p. 5855, 5856) : maintien de la qualité et de l'efficacité des services publics- Politique de déconcentration - Offre de services publics en milieu rural - Le groupe du RDE déclare voter, à la quasi-unanimité, les crédits de ce projet de budget.