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Extrait de la table nominative 1994

BIMBENET (Jacques), sénateur du Loir-et-Cher (RDE).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre suppléant au comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (FIDESTOM).

Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la famille (23 juin 1994).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité sociale (30 juin 1994).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain et à la procréation médicalement assistée, et modifiant le code de la santé publique (18 mai 1994).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise (4 juillet 1994).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (8 juillet 1994).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Logement social - [83 (94-95)] tome 11 (22 novembre 1994).

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis sur le système de santé américain et ses projets de réforme [141 (94-95)] (13 décembre 1994)- Etats-Unis d'Amérique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la famille [485 (93-94)] - Suite de la discussion - (22 juin 1994) - Art. 1er bis (Art. L. 532-1 du code de la sécurité sociale: prolongation de l'allocation parentale d'éducation, APE, en cas de naissances multiples) (p. 2817) : sur l'amendement n° 16 de la commission (prolongation du droit à l'allocation parentale d'éducation en cas de naissances multiples), son sous-amendement n° 147 ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (23 juin 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2930) : prise en compte de la nécessité de favoriser le développement de la famille et de l'évolution de la société - Procédure d'urgence - Projet ne présentant pas une politique globale de la famille - Schéma de développement de l'accueil des jeunes enfants - Le groupe du RDE votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Logement - (1er décembre 1994) - Rapporteur pour avis (logement social) - (p. 6497) : accession sociale à la propriété - Prêts locatifs aidés - Logement des ménages les plus défavorisés- Prime à l'amélioration de l'habitat et rénovation de logements intermédiaires - Aides personnelles au logement - Taux des prêts PAP - Emet un avis favorable quant à l'adoption de ces crédits.