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Extrait de la table nominative 1995

BIMBENET (Jacques), sénateur (Loir-et-Cher) RDE, puis RDSE.

NOMINATIONS

Vice-Président de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques jusqu'au 12 octobre 1995.

Membre suppléant du comité directeur du Fonds d'investissements pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM).

Membre suppléant de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale (15 décembre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi relative aux transports en commun d'enfants [n° 0269 (94-95)] (15 mai 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Transports.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Logement social [n° 0081 (95-96), tome 11] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi instituant le contrat initiative-emploi [n° 0358 (94-95)] - Suite de la discussion - (20 juillet 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1291, 1292) : chômage. Le groupe du RDE dans sa grande majorité votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif aux transports [n° 0383 (94-95)]- (18 octobre 1995) - Discussion générale (p. 1918, 1919) : débat de fond sur l'avenir du transport. Transport fluvial. Taux d'alcool. Formation des automobilistes. Contrôle technique des véhicules. Transport en commun scolaire. Moyens de transport et environnement. Soutiendra ce texte.

- Résolution adoptée par la commission des affaires culturelles, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (n° E-419) [n° 0059 (95-96)] - (14 novembre 1995) - Discussion générale (p. 2523, 2524): révision de la directive "Télévision sans frontières". Enjeu économique. Quotas de diffusion. "Exception culturelle". Négociation ou droit de veto. Nouveaux services multimédia. Le groupe du Rassemblement démocratique social européen, dans sa grande majorité, votera cette proposition de résolution.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Logement - (26 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour le logement social (p. 3106, 3107) : logement et exclusion sociale. Situation de l'habitat vacant. Baisse des crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH. Modalités du prêt à taux zéro. Instauration d'un prélèvement sur les fonds des comités interprofessionnels du logement. Problème des surloyers. Avis favorable de la commission des affaires sociales sur ce projet de budget - Question budgétaire (p. 3124, 3125) : habitat locatif en milieu rural. Rôle des collectivités locales. Affectation des produits des surloyers et logement social. Politique du logement pour les communes rurales de moins de 5 000 habitants.

Anciens combattants et victimes de guerre - (9 décembre 1995) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4115) : mesures en faveur des anciens combattants d'Indochine. Rente mutualiste. Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et allocation de préparation à la retraite, APR. Situation financière des veuves d'anciens combattants. Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen votera, dans sa grande majorité, ce projet de budget.