Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1996

BIMBENET (Jacques), sénateur (Loir-et-Cher) RDSE.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires sociales.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (JO Lois et décrets du 28 juin 1996).

Membre suppléant du comité directeur du Fonds d'investissements pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM).

Membre suppléant de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Titulaire du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (décret n° 96-960 du 4 novembre 1996) (JO Lois et décrets du 14 décembre 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire (2 mai 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (3 octobre 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 ( 14 novembre 1996).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Logement social [n° 0090 (96-97) tome 8] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

311 (JO Débats du 6 mars 1996) (p. 1040) - Ministère : Travail - Lutte contre le travail clandestin et maîtrise de l'immigration - Réponse le 20 mars 1996 (p. 1424) - Travail clandestin

329 (JO Débats du 20 mars 1996) (p. 1461) - Ministère : Défense - Participation de l'armée à la lutte contre le chômage - Réponse le 17 avril 1996 (p. 1926) - Défense (ministère de la)

n° 497 (JO Débats du 6 novembre 1996) (p. 5386)- Ministère : Intérieur - Tranquillité publique dans certains quartiers de Paris - Réponse le 18 décembre 1996 (p. 7468) - Prostitution

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers [n° 0105 (95-96)] - (16 janvier 1996) - Discussion générale (p. 17, 18) : effectifs des sapeurs-pompiers volontaires. Lacunes de la législation actuelle. Accroissement du nombre d'interventions. Rapports entre les sapeurs-pompiers volontaires et les entreprises. Protection des salariés sapeurs-pompiers volontaires. Contraintes des employeurs. Absence motivée par la formation. Craintes relatives au financement de l'allocation de réversion. Approbation des travaux de la commission des lois. Association avec le texte relatif à l'organisation territoriale des services d'incendie et de secours.

- Suite de la discussion - (17 janvier 1996) - Art. 1er (missions des sapeurs-pompiers volontaires) (p. 48) : collaboration bénévole - Explications de vote sur l'ensemble (p. 71): texte attendu. Encouragement du volontariat. Avec le groupe du RDSE, votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité [n° 0151 (95-96)] - Suite de la discussion - (24 janvier 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 199) : mixité sociale. Inadéquation de l'offre et de la demande de logements sociaux. La grande majorité des membres du RDSE votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif aux transports - Troisième lecture [n° 181 (95-96)] - (15 février 1996) - Discussion générale (p. 739) : troisième lecture. Absence de débat sur la politique des transports, notamment des transports en commun scolaires. Texte technique (p. 740) : contrôle de sécurité dans les espaces portuaires. Fonds de péréquation des transports aériens. Liaison Rhin-Rhône. Avec la majorité des membres du groupe du RDSE, votera ce projet de loi.

- Déclaration du Gouvernement sur la politique de défense, suivie d'un débat - (26 mars 1996) (p. 1764, 1765) : situation géopolitique et stratégique française, européenne et mondiale. Essais nucléaires. Armement. OTAN. Devenir du service national.

- Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours - Deuxième lecture [n° 0232 (95-96)] - (28 mars 1996)- Discussion générale (p. 1826, 1827): prise en charge financière des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours. Composition du corps départemental des sapeurs-pompiers. Urgence du texte. Représentation du préfet au conseil d'administration. Election du président du conseil d'administration - Art. 26 (composition du conseil d'administration) (p. 1858): son amendement n° 41 : précision relative aux établissements publics de coopération intercommunale ; adopté - Art. 27 (présence du préfet au conseil d'administration) (p. 1883) : son amendement n° 42 : délégations accordées à des fonctionnaires ayant la capacité de représenter légalement l'Etat ; retiré.

- Projet de loi relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - Deuxième lecture [n° 0231 (95-96)] - (28 mars 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1899) : votera ce projet de loi.

- Projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage - Deuxième lecture [n° 0280 (95-96)] - (17 avril 1996) - Art. 1er (réforme des conditions de libération et d'affectation du "quota-apprentissage") (p. 2000) : son amendement n° 4 : versement de la contribution par le biais des établissements de l'entreprise ou par l'intermédiaire d'un organisme collecteur ; devenu sans objet.

- Projet de loi relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0317 (95-96)] (24 avril 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2192) : promulgation des décrets d'application. Se réjouit de l'accord intervenu en commission mixte paritaire.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n°351 (95-96)] - (15 mai 1996)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 2568) : la majorité du groupe du Rassemblement démocratique et social européen votera les conclusions de la CMP. Demande que soit trouvé un moyen de financement des petits clubs sportifs.

- Projet de loi relatif à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective [n° 0411 (95-96)] - Suite de la discussion - (3 octobre 1996)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 4487) : améliorations apportées par ce texte. La majorité du groupe du Rassemblement démocratique et social européen votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville [n° 0461 (95-96)] - Suite de la discussion - (9 octobre 1996) - Discussion générale (p. 4571, 4573) : développement de zones d'exclusion. Délimitation de trois types de zones urbaines. Zones franches urbaines. Développement économique des quartiers les plus dégradés. Création d'un régime fiscal et social dérogatoire. Mixité sociale et diversité économique. Accès au logement social. Associations de soutien aux plus démunis. Renforcement de la présence des services publics. Rétablissement de la sécurité. Amélioration des transports. Au nom du groupe du RDSE, remercie le président et le rapporteur de la commission spéciale.

- Proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance [n° 0486 (95-96)] - Suite de la discussion - (17 octobre 1996) - Art. 19 (limite d'âge pour l'accès à l'allocation compensatrice et dispositions pour les bénéficiaires de cette prestation) (p. 4849) : soutient l'amendement n° 70 de M. Henri Collard (simplification des modalités d'application de la prestation spécifique dépendance après soixante ans).

- Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées [n° 0026 (96-97)] - (19 novembre 1996)- Discussion générale (p. 5708, 5709) : organisation d'une armée de métier. Départ des officiers et sous-officiers. Congé de conversion. Montant du pécule de départ. Avec la majorité des sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et tourisme - III- Logement - (6 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour le logement social (p. 6812, 6814) : logements d'urgence. Financement du Fonds de solidarité logement. Contribution acquittée sur les surloyers par les organismes d'HLM. Départements. Taux de TVA réduit pour les prêts locatifs aidés, PLA. Financement du prêt à taux zéro par une contribution versée par les organismes collecteurs du 1 % logement. Parc immobilier ancien. Prime à l'amélioration de l'habitat ; importance en milieu rural. Aide personnelle au logement, APL. Fusion des barèmes. Avis favorable à l'adoption de ces crédits.