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Extrait de la table nominative 1999

BIMBENET (Jacques), sénateur (Loir-et-Cher) RDSE.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires sociales.

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.

Membre suppléant du comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM).

Membre suppléant de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans (11 mai 1999).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (26 mai 1999).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle (3 juin 1999).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réduction du temps de travail (11

novembre 1999).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (18 novembre 1999).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Logement social [n° 93 (1999-2000) tome 8] (25 novembre 1999) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Kosovo - (26 mars 1999) (p. 1872) : rassemblement de la communauté internationale pour la sauvegarde des principes essentiels de la dignité humaine, pour la stabilité de l'Europe orientale et pour la paix.

- Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - Suite de la discussion - (6 avril 1999) - Art. 1er (régime juridique des communautés d'agglomération) - Art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales (compétences des communautés d'agglomération) (p. 2175) : soutient l'amendement n° 333 de M. Jacques Pelletier (assainissement collectif, contrôle et entretien des systèmes d'assainissement non collectif).

- Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement [n° 0223 (98- 99)] - (7 avril 1999) - Après l'art. 8 (p. 2270) : son amendement n° 2 : possibilité pour les centres de lutte contre le cancer de délivrer des soins palliatifs ; adopté.

- Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle [n° 0338 (98-99)] - (1er juin 1999) - Discussion générale (p. 3479, 3480) : inégalité inadmissible d'accès aux soins. Insuffisance du revenu minimum d'insertion, RMI.

Lutte contre les exclusions. Moyens discutables proposés dans ce projet de loi. Fixation d'un seuil de revenu à l'encontre de tout principe d'égalité. Proposition de la commission des affaires sociales de créer une allocation personnalisée à la santé d'un montant dégressif selon le revenu. Caractère déresponsabilisant de ce texte. Sous-estimation des dépenses liées à la couverture maladie universelle, CMU. Votera le texte qui résultera des modifications proposées par la commission des affaires sociales.

- Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail [n° 0022 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (4 novembre 1999) - Après l'art. 6 bis (p. 5739) : soutient l'amendement n° 47 de M. André Vallet (appréciation de l'exonération de charges en fonction du temps de travail total du salarié pour les salariés à employeurs multiples) - Art. 17 (durée légale du travail effectif des salariés agricoles) (p. 5774) : soutient l'amendement n° 77 de M. Raymond

Soucaret (non-application des 35 heures aux saisonniers agricoles) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5780) : incompatibilité entre la position de la majorité sénatoriale et celle de la majorité gouvernementale. La majorité des membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen votera sans enthousiasme le texte tel qu'amendé par le Sénat.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 [n° 0040 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (17 novembre 1999) - Discussion générale (p. 5973, 5974) : interrogation sur la place du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale et sur son financement. Craintes concernant l'avenir des retraites.

Réservé quant aux mesures de financement des retraites.

Votera le texte amendé par la commission des affaires sociales.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999- 2000)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (1er décembre 1999) - Après l'art. 35 (p. 6674) : soutient l'amendement n° I-286 de M. Georges Othily (abrogation de l'article 9 de la loi de finances rectificative pour 1974, relatif à l'autorisation de prélèvement par le département de la Guyane de droits de consommation sur les tabacs manufacturés) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 6702, 6703) : action du Sénat en faveur d'une diminution du poids fiscal pour les familles et les entreprises. Divergences à l'intérieur du groupe du Rassemblement démocratique et social européen entre les sénateurs radicaux socialistes favorables aux options gouvernementales et la majorité favorable aux propositions de la commission des finances.

Deuxième partie : Emploi et solidarité - III - Ville - (2 décembre 1999) (p. 6761, 6762) : conception interministérielle de la politique de la ville. Crédits importants alloués à la communication. Amélioration de la formation du personnel d'encadrement et des emplois-jeunes.

Restructuration du parc immobilier.

Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement - (3 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour le logement social (p. 6799, 6800) : crise de la construction des logements sociaux. Insuffisance du prêt locatif à usage social, PLUS ; exclusion des collectivités locales de ce dispositif.

Renforcement de la décentralisation. Révision de la fiscalité locale. Insuffisance des crédits consacrés au logement des personnes les plus défavorisées. Regrette l'absence d'une grande réforme des aides personnelles. Essoufflement continu du prêt locatif intermédiaire. Souhaite un élargissement du prêt à taux zéro à l'immobilier ancien. La commission des affaires sociales s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée pour l'adoption de ces crédits.