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Extrait de la table nominative 2001

BIMBENET (Jacques), sénateur (Loir-et-Cher) RDSE.

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires sociales.

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre suppléant du comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM).

Membre titulaire du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Vice-président de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs jusqu'au 15 mai 2001.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 5 au 13 septembre 2000 par une délégation chargée d'étudier la réforme des systèmes de retraite en Suède et en Italie [n° 265 (2000-2001)] (6 avril 2001) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 2001) - Retraites.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 526 (JO Débats du 29 juin 2001) (p. 3739) - Ministère : Economie - Baisse de la DGF des communautés de communes à fiscalité additionnelle - Réponse le 29 juin 2001 (p. 3739) - Dotation globale de fonctionnement (DGF)